Par Public Sénat
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La question corse s’est invitée aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mercredi. L’accord (voir ici le texte) conclu entre le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et une majorité des élus de l’île, ouvrant la voie à un statut d’autonomie de la Corse, après une réforme constitutionnelle, fait débat et même polémique. Chez les sénateurs LR, il passe mal. Bruno Retailleau, à la tête du groupe LR de la Haute assemblée, dénonce déjà des « difficultés absolument majeures ». Or sans le vote conforme du Sénat, pas de révision de la Constitution.
Le sénateur LR Francis Szpiner a pris le relais ce mercredi. « Ce texte viole à l’évidence les principes républicains », dénonce le sénateur de Paris. Cet avocat de profession cite au passage les mots du site internet de l’Elysée : « Aucun individu, aucune partie de la population française, ne peut s’arroger un exercice de la souveraineté qui appartient aux citoyens français dans leur ensemble ». Or le projet de réforme prévoit de donner à la Corse la possibilité de définir ses propres lois locales.
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« En vérité, votre texte, dont Monsieur Simeoni (président de l’exécutif Corse, ndlr) a compris le sens, puisqu’il sait le traduire. La « communauté », c’est en réalité le peuple corse dissimulé. C’est finalement une manière très cagoulée de répondre à vous… La « linguistique », c’est la co-officialité de la langue corse. « L’attachement singulier à sa terre », c’est le statut de résidence. Et enfin, vous faites l’adaptation des lois et règlements sans le contrôle du Parlement. La vérité, c’est que vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce Francis Szpiner, qui craint qu’après « la Bretagne », « en Alsace et au Pays Basque, on regarde avec impatience ce que vous êtes en train de faire ». Et d’ajouter : « Vous êtes en train de capituler devant les séparatistes. La République est une et indivisible. Et nous la défendrons ».
Gérald Darmanin rétorque et assure que le texte « ne prévoit ni le peuple corse, ni la co-officialité de la langue corse, ni le statut de résident ». Après la consultation de l’Assemblée de Corse, « il appartiendra évidemment aux deux assemblées de se prononcer et, si elles le souhaitent, de l’amender. Et par ailleurs, ce texte prévoit qu’une loi organique encadre chacune des dispositions qui permettent de décentraliser et parfois de définir les normes par la collectivité de Corse. C’est donc le Sénat qui aura le dernier mot », lance étonnamment le ministre de l’Intérieur.
En matière constitutionnelle, Assemblée et Sénat sont plutôt à armes égales. Le projet de loi doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, donnant un pouvoir de blocage au Sénat, comme à l’Assemblée.
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Gérard Darmanin s’amuse au passage à rappeler une interview d’Eric Ciotti, président de LR, accordée à Corse Matin, datée du 22 septembre 2021, où il affirme : « Ce qu’avait porté le Président Sarkozy pour la Corse est le bon chemin, […] il faut poursuivre dans cette voie en reconnaissant la spécificité de l’identité corse dans la République ». Ou un tweet de Valérie Pécresse, de mars 2022, qui « se prononçait pour une autonomie des régions, et notamment la Corse ». Le ministre de l’Intérieur conclut ainsi : « Je rappelle que ce n’est pas le gouvernement de la République qui a demandé l’autonomie mais les Corses, qui part trois fois, ont élu des autonomistes. Je crois que dans la chambre des territoires, vous pourriez l’écouter ».
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