Un calendrier très serré. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui s’annonce comme l’un des plus sévères de la Cinquième République avec 60 milliards d’euros d’économies, sera présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre, en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un retard de neuf jours sur le calendrier constitutionnel, qui prévoit une présentation du budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Il s’agit d’une première, qui s’explique par les atermoiements autour de la nomination du Premier ministre et de son gouvernement.
Pour autant, l’exécutif espère encore rester dans les clous : le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS, avec une adoption qui doit nécessairement intervenir avant le 31 décembre. Traditionnellement, le décompte de ces délais ne démarre pas avec le dépôt des textes au Parlement, mais à partir du moment où le gouvernement a transmis aux parlementaires l’ensemble des annexes attachées à chacun des projets de loi, généralement une dizaine de jours plus tard.
Par ailleurs, le délai limite de 70 jours prévu par les textes organiques sur le PLF inclut dix jours pour la navette parlementaire, c’est-à-dire la mise en place d’une commission mixte paritaire (CMP) pour permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de s’entendre sur une version commune du budget et, en cas de désaccord, pour une nouvelle lecture devant les deux chambres.
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Dates clefs
Comme le prévoit la Constitution, ce sont les députés qui démarrent l’examen du budget, en l’occurrence le 21 octobre en séance publique, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte le 19 novembre.
C’est cette copie qui sera ensuite débattue dans l’hémicycle du Sénat, à partir du lundi 25 novembre. À la différence des projets de loi ordinaires, la commission sénatoriale des finances ne propose pas sa version amendée du budget, simplement un volumineux rapport en trois volumes qui a valeur d’avis ; les élus débattent directement sur le texte voté par les députés. L’examen débute par la partie « recettes », consacrée à la fiscalité. La seconde partie, « les dépenses », est subdivisée en « missions budgétaires » telles que la défense, l’agriculture, la sécurité ou encore l’Education nationale.
Le Sénat s’est fixé jusqu’au jeudi 12 décembre pour boucler l’examen de l’ensemble du projet de loi de finances.
La Chambre haute débutera l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le vendredi 18 novembre, là aussi sur la base du texte adopté par l’Assemblée nationale, théoriquement le 5 novembre. Les débats au Palais du Luxembourg courent jusqu’au mercredi 23. Le budget de la Sécu suit le même découpage que le PLF, avec un volet consacré aux « recettes » et un volet « dépenses ». Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 26 novembre.
Ces délais d’examen pourraient être considérablement raccourcis si l’exécutif décide d’engager sa responsabilité et d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter l’une ou l’autre des deux parties du PLF et du PLFSS, voire l’ensemble des deux projets de loi. Cette hypothèse n’est pas à négliger au vu de la très faible majorité dont dispose le Premier ministre Michel Barnier et des remous que soulève déjà, chez les macronistes, la perspective des hausses d’impôts.
