Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce retirer le « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice, rejeté dans la matinée par les députés en commission. « Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a indiqué le ministre de la Justice dans un message publié sur X ce mercredi après-midi.
En rejetant ce texte, les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont infligé un véritable camouflet au ministre de la Justice, déjà dans la tourmente depuis l’affaire Lyhanna. Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le Rassemblement national s’étant abstenu, selon des sources parlementaires.
« C’est une mauvaise nouvelle pour les victimes », a estimé auprès de l’AFP l’entourage du garde des Sceaux, qui a déploré un faible nombre de votants et « une sous-mobilisation des députés Renaissance ».
Le projet de loi doit être débattu dans l’hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans la version adoptée par le Sénat. Mais son rejet mercredi laisse présager d’une majorité difficile à trouver pour le gouvernement.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
L'actuel maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a été auditionné ce mercredi 16 septembre par la commission d’enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire en France. Alors que les signalements ont explosé à Paris entre 2025 et 2026, l’édile est visé par des investigations pénales, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-dénonciation d’agression.
Le
Parlementaire
Auditionné mardi 15 septembre par la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’agencification, le président-directeur général de l’Ademe, Sylvain Waserman a fermement contesté l’idée d’une agence « hors de contrôle » et mis en garde contre une proposition de loi de la droite sénatoriale, qui, en la recentrant sur les seules entreprises, la priverait de son rôle auprès des collectivités.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les violences dans le périscolaire, Jean-Michel Blanquer l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2017-2022) est revenu sur son choix d’assouplir la réforme des rythmes scolaires. Il a surtout plaidé pour une refonte plus large de l’organisation du temps de l’enfant, entre école, périscolaire et vacances.
Le
Parlementaire
Devant la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Vincent Peillon a défendu sa réforme des rythmes scolaires de 2013, tout en reconnaissant ses limites. Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale, le vrai problème reste ailleurs : le manque de reconnaissance, la précarité et l'insuffisante formation des animateurs chargés des enfants hors temps scolaire.
Le