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Une information de plus en plus abondante, mais de moins en moins lisible. Jamais les citoyens n’ont eu accès à autant d’informations. Pourtant, jamais la frontière entre information, opinion, divertissement, publicité et communication n’a semblé aussi floue. C’est ce constat qui a conduit la commission de la culture du Sénat à lancer, il y a six mois, une mission d’information sur les « zones grises de l’information dans l’espace numérique ». Le rapport, présenté le 9 juillet par Laurent Lafon (Union centriste), Agnès Evren (Les Républicains) et Sylvie Robert (Parti socialiste), formule 56 recommandations et dresse le portrait d’un paysage médiatique profondément bouleversé par les plateformes numériques, les créateurs de contenus et l’intelligence artificielle.
Selon une étude de l’Institut Reuters publiée le 16 juin et menée auprès de 100 000 personnes dans 48 pays, le public s’informe désormais davantage via Facebook, YouTube ou TikTok que par les médias traditionnels. Une évolution qui fragilise encore davantage un secteur déjà confronté à une crise économique majeure. « Ce que nous avons à vous présenter aujourd’hui ne concerne pas seulement les journalistes, les chercheurs ou les responsables politiques. Cela concerne chaque citoyen qui, tous les matins, ouvre son téléphone pour savoir ce qu’il passe dans le monde », a souligné Laurent Lafon. Pour les sénateurs, l’enjeu dépasse largement le seul avenir des médias, il touche directement au « fonctionnement démocratique ».
La principale alerte du rapport porte sur les campagnes électorales de 2027. Si la France dispose aujourd’hui de Viginum pour détecter les manipulations étrangères de l’information, aucun dispositif équivalent n’existe pour identifier d’éventuelles opérations menées depuis l’intérieur du pays. « Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ? Notre réponse à cette question est clairement non. Nous avons une vulnérabilité et elle est réelle », affirme Laurent Lafon. Le sénateur évoque l’hypothèse d’acteurs politiques ou idéologiques disposant de moyens financiers importants et utilisant massivement les réseaux sociaux pour influencer l’opinion publique. « Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? »
Pour répondre à cette menace, les rapporteurs recommandent la création, « avant la prochaine présidentielle », d’un « observatoire indépendant de la désinformation ». Alimenté par des chercheurs, associations et organismes de recherche, il serait chargé d’identifier les manipulations de l’information et de signaler les situations les plus graves aux autorités compétentes. L’objectif est de disposer d’un outil équivalent à Viginum, mais indépendant du pouvoir exécutif et centré sur les manipulations d’origine interne.
Au cœur du rapport figure une critique sévère du modèle économique des grandes plateformes numériques. Après avoir auditionné des représentants de YouTube, des réseaux sociaux, des médias en ligne, des créateurs de contenus comme HugoDécrypte ou encore des titres tels que Mediapart et Frontières, les sénateurs estiment que les mécanismes mêmes des plateformes favorisent la diffusion de contenus trompeurs. « Un contenu qui choque et qui mobilise sera toujours mis en avant plus qu’un contenu vérifié ou argumenté », résume Laurent Lafon.
Selon lui, les algorithmes ne sont pas de simples outils de diffusion neutres : « L’algorithme n’est pas un kiosque. Il choisit et personnalise en obéissant à un seul objectif : maximiser le temps d’écran et les recettes publicitaires. » Cette logique contribuerait à amplifier les contenus sensationnalistes, polarisants ou mensongers. Les rapporteurs dénoncent également les difficultés rencontrées pour dialoguer avec les plateformes. « Nous n’avons trouvé en face de nous personne dans ces plateformes en mesure de s’engager », regrette le président de la commission de la culture.
Le rapport s’appuie notamment sur les travaux du projet européen SIMODS, selon lesquels les contenus trompeurs représenteraient jusqu’à un quart des publications sur certaines plateformes.
L’émergence rapide des outils d’intelligence artificielle constitue l’autre grande préoccupation des sénateurs. Selon les chiffres cités dans le rapport, un Français sur huit utiliserait déjà l’IA pour s’informer. Une évolution qui inquiète les rapporteurs, en raison des erreurs factuelles que ces dispositifs continuent de produire. « Ces outils continuent d’halluciner, c’est-à-dire d’inventer des faits avec un aplomb total », met en garde Agnès Evren.
Au-delà des erreurs involontaires, les sénateurs soulignent la capacité de l’IA à produire de la désinformation à grande échelle. Le rapport cite notamment la multiplication de sites d’information entièrement générés par intelligence artificielle, inspirés du modèle américain des « pink slime websites ».
Les rapporteurs souhaitent ainsi soumettre les plateformes d’IA aux mêmes obligations que les très grandes plateformes numériques dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). À terme, Agnès Evren estime même que leurs concepteurs devront « assumer une véritable responsabilité éditoriale ».
L’autre constat majeur du rapport concerne l’effondrement du modèle économique de l’information. « Produire une information fiable, vérifiée, recoupée, contradictoire, cela coûte cher. Cela suppose des journalistes, du temps et des moyens », rappelle Agnès Evren. Or, les recettes publicitaires se sont massivement déplacées vers les géants du numérique. Selon les chiffres cités par la sénatrice, huit plateformes internationales concentrent désormais 76 % des revenus de la publicité en ligne. Cette captation fragilise les médias traditionnels mais aussi les agences de presse. « La valeur créée par une enquête journalistique peut être copiée et recopiée des milliers de fois sans qu’un centime ne revienne au média qui l’a produite », déplore-t-elle.
Pour rééquilibrer la situation, les sénateurs proposent notamment de créer un fonds alimenté par les amendes infligées par la CNIL et l’Arcom. Les sommes récoltées seraient reversées aux médias d’information. Ils souhaitent également mieux protéger les droits voisins de la presse face aux plateformes et étendre cette logique aux contenus utilisés pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle.
Le rapport adopte également une position nuancée sur les influenceurs et créateurs de contenus. Les sénateurs refusent de les considérer uniquement comme un problème. Nombre d’entre eux jouent désormais un rôle important dans l’accès à l’information, notamment auprès des jeunes publics. « Beaucoup touchent des publics que la presse traditionnelle n’atteint pas ou plus », observe Sylvie Robert. La rapporteure socialiste estime que certains réalisent « un vrai travail journalistique » et méritent une meilleure reconnaissance institutionnelle.
Le rapport propose ainsi la création d’un soutien financier spécifique pour les créateurs de contenus d’information respectant des critères de qualité éditoriale.
En contrepartie, ceux qui atteignent une audience comparable à celle d’une chaîne de télévision pourraient être soumis à certaines obligations aujourd’hui réservées à l’audiovisuel classique : lutte contre les discours de haine, protection des mineurs ou respect de la dignité humaine. « Quand un créateur diffuse massivement de fausses informations à une audience comparable à une chaîne de télévision, l’Arcom doit pouvoir intervenir », estime Sylvie Robert.
Une grande partie des recommandations formulées par les sénateurs dépend toutefois d’évolutions du droit européen. Les rapporteurs souhaitent notamment réformer le règlement sur les services numériques (DSA), renforcer la directive sur les services de médias audiovisuels et accélérer la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA). Ils saluent néanmoins le durcissement récent de la Commission européenne à l’égard des grandes plateformes. « Le climat change à Bruxelles », estime Sylvie Robert, évoquant les procédures engagées contre X, Meta ou TikTok.
Laurent Lafon assure qu’une proposition de loi sera déposée à la rentrée afin de traduire certaines recommandations dans le droit français avant les échéances électorales de 2027. « Nous allons déposer à trois une proposition de loi issue de ce travail », a-t-il annoncé.
Au-delà des mesures techniques, les sénateurs voient dans leur rapport un avertissement politique. « L’information de qualité conserve à l’ère numérique les moyens de sa liberté et de son indépendance », résume Sylvie Robert. « Ce n’est pas seulement l’affaire des éditeurs ou des plateformes. C’est une responsabilité collective. »
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