Affaire Lyhanna : la recherche de « boucs émissaires » risque d’éclipser les raisons plus « systémiques », mettent en garde les sénateurs

Une affaire terrible aux conséquences politiques. Jour après jour, l’affaire Lyhanna prend de l’ampleur. Face à l’émoi populaire et médiatique, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a reçu ce lundi matin les procureurs généraux pendant trois heures. Il appelle à la « mobilisation générale » pour « faire la vérité ».

S’il a exclu toute démission, estimant ne pas avoir failli, le garde des Sceaux se retrouve dans une situation compliquée. Ce mardi matin, à 9h30, il sera auditionné par la commission des lois du Sénat, aux côtés de son collègue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, comme publicsenat.fr l’a révélé.

Après la découverte du corps de la fillette de 11 ans et les révélations sur des plaintes pour viols sur mineurs, dont l’une, transmise par le parquet de Toulouse à celui de Auch, fin 2025, et qui n’avait pas entraîné l’audition du suspect malgré des « éléments d’enquête assez accablants », beaucoup de questions se posent. S’agit-il d’un manquement individuel, dans le retard de traitement du dossier ? Ou la conséquence de problèmes plus systémiques ? D’un manque de moyens ? Faut-il une nouvelle loi, voire créer un parquet dédié, ou suffit-il de mieux appliquer la législation actuelle ?

Muriel Jourda évoque l’enjeu des « effectifs » dans « les plus petites juridictions »

Dans le cas de cette affaire, Gérard Darmanin écarte déjà la question des moyens. Il « pense » qu’il y a avant tout « des défaillances » dans cette affaire, quitte à prendre « des sanctions », a-t-il affirmé ce matin lors d’une conférence de presse.

Mais pour les sénateurs, les questions sont plus larges que le seul sujet d’une responsabilité individuelle. Muriel Jourda, présidente LR de la commission des lois, pointe autant le manque de réaction que le manque de moyens. « J’ignore le contenu du dossier et ne me prononcerais pas sur ce point mais il reste incompréhensible pour les Français qu’une alerte soit donnée à la justice sans réaction », réagit la sénatrice LR du Morbihan, qui souligne le manque de moyens dans certaines zones du territoire : « Par ailleurs, la multiplication des infractions, notamment des violences intrafamiliales et de la criminalité organisée, sur tout le territoire, ne s’est pas nécessairement accompagnée d’une augmentation des effectifs dans les plus petites juridictions », souligne Muriel Jourda.

« Quand un colonel de gendarmerie ne considère pas comme prioritaires les questions sur les femmes et les enfants, ces affaires-là sont mises de côté »

La sénatrice centriste Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes, confirme la part de responsabilité individuelle dans cette affaire, mais qui s’explique par des choix politiques. « Quand un colonel de gendarmerie ne considère pas comme prioritaires les questions sur les femmes et les enfants, ces affaires-là sont mises de côté pour faire autre chose », souligne la sénatrice de l’Yonne, qui pointe l’absence de consigne du locataire de la place Beauvau. « Quand un ministre de l’Intérieur arrive, il fait un discours devant les responsables au sein des départements. Bruno Retailleau avait signifié les violences aux personnes dans les choses à traiter. Or Laurent Nunez n’y a même pas fait référence, même pas un petit mot. J’ai eu un retour d’une personne qui y était, et qui a été choquée. Et ça donne le la. Quand chacun rentre dans son département, si le ministre n’a pas parlé, il ne considère pas le sujet comme une priorité », dénonce Dominique Vérien. « Ce n’est pas le cas de la Justice, où Gérard Darmanin a envoyé des circulaires », relève cependant la centriste.

Pour Dominique Vérien, le manque de moyens joue aussi. « S’ils sont obligés de prioriser, c’est qu’ils ne sont pas assez nombreux », relève la sénatrice de l’Yonne. « Il y a eu quand même des choses de faites, on a voté dans la loi plus de magistrats, ils commencent à arriver, mais on sait qu’on n’est pas à la bonne maille. C’est vrai que le budget justice a augmenté de 20 % depuis 2017, mais c’était le parent pauvre depuis 30 ans », ajoute Dominique Vérien. Globalement, elle pense que l’affaire Lyhanna, « c’est quand même un peu systémique », car « il y a trop d’exemples de ce type pour considérer que c’est une erreur personnelle ». Elle ajoute :

Pour la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, il ne faudrait pas non plus limiter cette affaire à des mauvaises décisions. « On a affaire à un drame qui relève des problèmes profonds. […] Il y a peut-être des erreurs, des retards, des réactions ou choix inappropriés, mais qui ne résoudront pas le problème de fond », selon la sénatrice PS de Paris, qui « espère que cette affaire va permettre de prendre conscience de la réalité des faits ». « Quand on voit que les parquets, les magistrats et policiers eux-mêmes sont totalement submergés par tout un tas de procédures, y compris par celles pour violences sexuelles sur enfant, dont le nombre a explosé, il faut aussi qu’ils soient accompagnés pour faire face à ce raz de marée. Cela veut dire des formations, du recrutement, une organisation interne, pour savoir dans quels cas il faut accélérer », pense Marie-Pierre de la Gontrie.

« Quand le Président dit je ne veux pas entendre parler de la question des moyens, c’est insensé »

Elle met au passage en garde contre la tentation qui pourrait être celle du ministre de la Justice. « De manière générale, je suis pour la responsabilité, mais je ne suis pas pour les boucs émissaires », lance Marie-Pierre de la Gontrie, face à la possibilité d’estimer « que tout cela est la faute uniquement du choix de la procureure de Auch ou de la gendarmerie ». « Au parquet d’Auch, ils sont quatre et doivent faire face aux 10 priorités énoncées par le garde des Sceaux toutes les semaines, qui varient », insiste la socialiste, qui souligne que « les magistrats travaillent comme des dingues, faudra sortir du déni et de l’aveuglement ».

Elle en appelle aussi à plus de moyens. « Quand le Président dit je ne veux pas entendre parler de la question des moyens, c’est insensé. Il faut qu’il aille une semaine dans une juridiction lambda ou en brigade de gendarmerie pour voir comment ça se passe », dénonce Marie-Pierre de la Gontrie, qui ajoute : « Quand un enquêteur doit traiter une centaine d’affaires, que lui-même n’a pas été formé, quand on lui dit qu’on ne trouve pas de pédopsychologue facilement pour entendre les enfants, quand les juridictions n’ont pas de salle pour entendre les enfants, le problème est multiple ».

« Les parlementaires aussi, il faut qu’ils regardent les choses en face »

Si l’état d’esprit de certains policiers ou magistrats doit changer, ceux des parlementaires sont aussi parfois à remettre en cause, selon Marie-Pierre de la Gontrie, qui glisse cette anecdote symptomatique : « Sur les féminicides, j’ai un collègue de la commission des lois qui m’a dit un jour, si ça ne baisse pas, c’est qu’on en parle trop à la télé… Les parlementaires aussi, il faut qu’ils regardent les choses en face », soutient la sénatrice PS.

Des choix, tant budgétaires que législatifs, sont à faire. « La loi de programmation militaire, c’est 436 milliards d’euros », relève Marie-Pierre de la Gontrie, sans en nier l’utilité. Et de demander si « le gouvernement est prêt à ce que la loi intégrale soit mise à l’ordre du jour de la session extraordinaire ».

Yaël Braun-PIvet « demande au gouvernement, au Président, d’inscrire la proposition de loi intégrale à l’ordre du jour de la session extraordinaire »

Le texte dont parle la sénatrice socialiste, c’est la proposition de loi de la députée PS, Céline Thiébault-Martinez. Un texte transpartisan, déposé fin 2025, « visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants ». Signe que le sujet dépasse les clivages, c’est la présidente Renaissance de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a ouvert la conférence de presse sur le sujet, ce lundi après-midi.

Elle essaie de peser de tout son poids pour défendre ce texte. Elle « demande au gouvernement, au Président, d’inscrire cette proposition de loi intégrale, cosignée par plus de 100 députés, à l’ordre du jour de la session extraordinaire, soit en juillet, soit en septembre ». « Avant la période budgétaire, nous disposons d’un bout de session extraordinaire au mois de septembre prochain », précise la présidente de l’Assemblée, qui annonce avoir saisi le Conseil d’Etat sur la PPL « pour avoir un avis juridique sur ses propositions ». « Nous devons agir, le Parlement y est prêt », lance Yaël Braun-Pivet.

« Toutes les 3 minutes, un enfant est victime de violence sexuelle »

La présidente de l’Assemblée tacle au passage Gérald Darmanin, mais aussi les candidats à la présidentielle, en soulignant qu’« on entend des hommes et des femmes politiques qui cherchent un bouc émissaire », « ce serait une erreur », et en demandant « qu’en ces temps de campagne présidentielle, n’en faisons pas un clivage partisan ».

Cette PPL est dite intégrale, car elle porte des réponses sur la justice, la sécurité, le foyer, les associations, le sport. C’est « porter le combat sur tous les fronts », souligne Yaël Braun-Pivet. « Le temps des demi-mesures est terminé. Nous devons apporter un changement de paradigme », lance Céline Thiébault-Martinez. Estimant que le sujet doit être une « priorité » et qu’il « nous manque un sursaut politique et législatif », elle rappelle les chiffres : « Toutes les 3 minutes, un enfant est victime de violence sexuelle et une femme sur deux a déjà subi des violences sexuelles au cours de sa vie. Et seuls 1 % des viols et 1 % des incestes aboutissent à des condamnations ».