Dans la salle de la préfecture des Bouches du Rhône, le son des micros est mauvais mais le message est clair : « faire front commun » et à agir « vite » dans la lutte contre le narcotrafic, désormais érigée en « cause nationale ».
Lors d’un point presse, Bruno Retailleau le ministre de l’intérieur et Didier Migaud ont égrainé les mesures du plan contre le narcotrafic placé « sous l’autorité du Premier ministre ». Comme nous l’avions esquissé dans différents articles ces derniers jours, c’est bien la proposition de loi transpartisane du Sénat issue des recommandations de la commission d’enquête sur le narcotrafic qui servira de véhicule législatif. Le texte a été cosigné par Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête. Ils étaient présents à Marseille, ce vendredi.
Leur texte, inscrit en procédure accélérée, doit être examiné à partir du 27 janvier par le Sénat. Mais les ministres ont conscience de la nécessité d’aller vite alors que ce marché criminel représente a minima un « chiffre d’affaires » annuel de 3,5 milliards d’euros en France, selon le rapport du Sénat.
Infraction d’association de malfaiteurs pour les crimes en bande organisée
C’est pourquoi, en attendant la mise en place d’un parquet national anticriminalité prévu dans la proposition de loi, Didier Migaud a annoncé la mise en place « dans les prochaines semaines » d’une « cellule de coordination nationale » au parquet de Paris, où les équipes travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national seront « renforcées de 40 % ».
En ce qui concerne l’arbitrage sur le périmètre du prochain parquet, le ministre de la justice veut « élargir le parquet national (spécialisé dans les affaires de stupéfiants, NDLR) tel qu’imaginé par la commission d’enquête ». Pour rappel, le texte du Sénat institue un parquet national antistupéfiants (Pnast), l’exécutif, par la voix de l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avait lui préconisé un nouveau parquet national anticriminalité organisée (Pnaco). Le trafic de stupéfiants considéré la matrice du crime organisé composée d’infractions connexes comme le trafic d’armes a fait penché la balance vers un périmètre plus large.
Autre annonce, après Dubaï et Sainte-Lucie cette année, le ministère de la Justice va également installer un « magistrat de liaison à Bogota », la Colombie figurant parmi les États « source des trafics » a précisé Didier Migaud. Le ministre reprend encore les recommandations du Sénat en évoquant la possibilité de juger des « crimes en bande organisée » liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, à l’image des affaires de terrorisme, ce qui « permettrait d’éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d’orienter la décision judiciaire finale ». « Il me semble qu’il faudrait aussi créer une infraction d’association de malfaiteurs pour les crimes en bande organisée », a-t-il précisé.
« Frapper les criminels au portefeuille »
Cœur des préconisations de la Haute assemblée, le gouvernement entend « frapper les criminels au portefeuille ». La proposition de loi instaure une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée en amont de la procédure judiciaire pour obliger les personnes suspectées de trafic de stupéfiants ou de complicité à s’expliquer sur tout écart manifeste entre leurs revenus et leur train de vie. La procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants (article 5) est envisagée comme un « mécanisme d’urgence en cas de risque de dissolution ou de transfert des avoirs d’un narcotrafiquant à l’international ». Les sénateurs souhaitent aussi autoriser la confiscation sans condamnation pénale et affecter davantage de biens confisqués aux services d’enquête et aux juridictions.
Déjà annoncée par Bruno Retailleau cette semaine, une « campagne de communication » censée conduire à un « électrochoc » dans la population insistera sur « les liens entre l’usage de stupéfiants, les violences des trafiquants et les infractions qui en découlent ».
Sans cette fois-ci parler de « mexicanisation », le ministre de l’Intérieur a lui estimé que le narcotrafic menaçait « la démocratie et les intérêts fondamentaux de la Nation ». Bruno Retailleau a insisté sur la nécessité d’une nouvelle organisation administrative pour son ministère. « Les moyens des 15 antennes et neuf détachements de l’Office antistupéfiants (Ofast) » en région seront augmentés. La « filière investigation » sera également « renforcée », a-t-il promis. A Marseille spécifiquement, 25 enquêteurs supplémentaires seront nommés et les effectifs de police de la voie publique renforcée de 95 fonctionnaires.
« Il faut qu’on protège les enquêteurs qui sont au contact des informateurs »
Le ministre est également revenu sur les nouvelles techniques d’enquête prévues dans le texte du Sénat. « Il faut qu’on protège les enquêteurs qui sont au contact des informateurs ». Les informateurs que le Sénat souhaiterait transformer en infiltrés civils (à distinguer des policiers ou gendarmes infiltrés) en contrepartie d’une complète immunité pénale sous réserve de respecter des conditions strictes. Actuellement, les enquêteurs sont sous la crainte « d’être accusés de laisser perdurer l’infraction, d’être complices, coauteurs voire d’inciter à la commission de l’infraction », expliquait Etienne Blanc cette semaine. « J’ai un commissaire à Paris qui a failli être condamné parce qu’il a été en contact avec des informateurs », a appuyé Bruno Retailleau.
L’autre mesure forte consiste à faire sauter les « verrous » du statut de repenti pour en faire un outil puissant de lutte contre le narcotrafic, à l’image de la législation italienne antimafia. C’est-à-dire que des personnes impliquées dans des délits ou des crimes pourraient intégrer ce statut, sous réserve de respecter des conditions strictes, ce qui n’est pas le cas actuellement (lire notre article).
Bruno Retailleau a également cité la proposition de créer « un dossier coffre » qui, sous le contrôle d’une collégialité de magistrats, a pour but de soustraire au contradictoire certains éléments de procédure pour les techniques spéciales d’enquête les plus sensibles, comme le recours à des technologies de pointe, d’écoutes ou de balisages.
Enfin, il a rappelé le fondement de la nouvelle approche de lutte contre les stupéfiants, « l’interministérialité », avec « des enquêtes à 360 degrés ». « Ça concerne la justice, la police, la gendarmerie, les douanes, le fisc.
