A l'initiative du groupe du groupe LR, le Sénat a lancé en octobre 2023 une commission d'enquête les conséquences du trafic de drogue en France « et les mesures à prendre pour y remédier ». Auditions, déplacements sur le terrain...Retrouvez ici tous nos articles sur la commission d'enquête narcotrafic.
Société
Deux mois après la présentation de leur rapport, les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic viennent de déposer une proposition de loi riche de 20 articles. Ils proposent que ce travail transpartisan soit repris dans un projet de loi du gouvernement à la reprise de la session parlementaire.
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Politique
Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin
Au lendemain de l’assassinat de deux agents pénitentiaires dans l’Eure, le ministre de l’Intérieur a appelé à « tous se réveiller », face à une consommation qui n’est « jamais festi[ve], mais toujours mortel[le] ».
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Parlementaire
DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
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Parlementaire
Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?
Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
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Parlementaire
« Une France submergée par le narcotrafic » : le rapport choc du Sénat sur le marché de la drogue
Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, menée par les sénateurs LR Etienne Blanc et PS Jérôme Durain, dresse un constat sans appel, entre un chiffre d’affaires du trafic estimé a minima à 3,5 milliards d’euros et « l’émergence (…) de la corruption des agents publics et privés ». Critiquant la politique du gouvernement avec les opérations « place nette », les sénateurs proposent de « créer un parquet national antistupéfiants ».
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Société
Devant la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Gérald Darmanin a vanté le bilan des opérations antidrogues lancées ces derniers mois dans plusieurs villes de France. Le ministre de l’Intérieur assure qu’au-delà de « la guerre psychologique » menée contre les dealers, ce sont les réseaux dans leur ensemble qui sont impactés.
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Institutions
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
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Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
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Société
Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».
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Économie
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat. Il a également alerté sur la professionnalisation des filières et les moyens techniques dont elles disposent pour mettre en échec les services de l’Etat.
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Parlementaire
Auditionnés ce lundi 18 mars au Sénat, près de 4 mois après leur première audition, le directeur de la police judiciaire et le directeur de la gendarmerie nationale, ont été interrogés sur leur action pour lutter contre le narcotrafic. De manière générale, les réponses apportées par ces derniers se rejoignent largement, chacun d’entre eux estimant nécessaire de « mieux recouper les informations », tout en défendant les « opérations place nette », critiquées pour ne pas s’attaquer aux têtes de trafic.
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Société
Dans le cadre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, les sénateurs ont interrogé ce mardi 5 mars les magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, en proie à une explosion de tous les indicateurs de violence. Tous s’alarment de l’expansion du narcotrafic, qui agit à Marseille, comme « une sorte de gangrène qui abîme le tissu social » et fragilise l’Etat de droit, laissant certains des magistrats interrogés sous-tendre que Marseille serait devenue une « narco-ville ».
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