Municipales à Paris, Lyon et Marseille : le socle commun explose sur la réforme du mode de scrutin

Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille le gouvernement s’accroche à son texte et va poursuivre la navette parlementaire, malgré la forte opposition des sénateurs, notamment du premier d’entre eux. « Le gouvernement prendra ses responsabilités. Il faudra quand même, à un moment, être attentif à prendre en compte l’avis du Sénat. Je le dirai au Premier ministre, il fera ce qu’il voudra. Je souhaite que le gouvernement puisse continuer à agir. Mais le Premier ministre devra s’appuyer sur le Sénat, la seule Assemblée où il a une majorité claire », a mis en garde le président du Sénat, Gérard Larcher dans un entretien donné à l’AFP.

« Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu’un compromis soit envisagé »

Menacé de censure par la gauche après l’échec du conclave sur les retraites et par le RN sur le budget, François Bayrou est, comme le sous-entend Gérard Larcher, en train de perdre l’appui du Sénat sur la proposition de loi dite PLM (Paris Lyon Marseille) portée par le député Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par l’exécutif, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, mais très largement rejetée par le Sénat.

Lors des débats en séance publique, la gauche et la droite sénatoriale ont fait front commun contre ce texte, qualifié de « tripatouillage électoral », les élus ont notamment accusé le parti présidentiel de chercher à modifier les règles du scrutin à un an des municipales, pour faciliter son implantation au sein des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille (lire notre article). En commission mixte paritaire, le député MoDem Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte pour l’Assemblée nationale, avait proposé au Sénat une série d’amendements pour ne pas amoindrir du rôle des arrondissements, comme rendre automatique la présence des maires d’arrondissements au sein des conseils municipaux. « Ces propositions n’ont pas été regardées très longtemps. Certains échanges n’ont pas scintillé de bonne foi comme nous l’aurions souhaité » […] « Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu’un compromis soit envisagé », a regretté le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

« Si certains veulent bloquer. C’est autre chose »

Il est soutenu par le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille dont le groupe forme avec Les Républicains la majorité du Sénat. « Il y a des institutions qui sont faites pour  fonctionner […] Chacun joue son rôle. Mais si certains veulent bloquer. C’est autre chose », a-t-il souligné au micro de Public Sénat mettant ça sur le compte « des intérêts particuliers », « des particularismes locaux » de certains sénateurs parisiens et marseillais. « C’est légitime en matière électorale mais il faut essayer de trouver des compromis ». « Est-ce que l’ensemble du Sénat est concerné ? »

« M. Marseille raconte n’importe quoi ! »

Directement visé, le sénateur parisien, Francis Szpiner, fervent pourfendeur de la réforme, qui ne cache pas ses ambitions municipales lui a répondu quelques minutes après. « M. Marseille raconte n’importe quoi ! Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat. Pas par les sénateurs de Paris mais par plus de 200 voix de majorité contre ce texte », a-t-il fustigé rappelant l’engagement donné par François Bayrou en cas de rejet de la réforme par le Sénat. Le 19 février, à l’occasion de la séance de questions d’actualité au gouvernement, François Bayrou avait effectivement concédé devant les sénateurs : « Je n’imagine pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

« Vous mesurez la souffrance à vivre dans le socle commun aujourd’hui »

Pour Francis Szpiner, rédigée sans étude d’impact du Conseil d’Etat, cette proposition de loi « n’est ni faite ni à faire ». C’est pourquoi il estime que cette loi « ne passera pas le Conseil constitutionnel parce qu’elle est écrite n’importe comment ». « Il met aussi en garde son collège centriste. « Il n’y aura plus en ce qui concerne un certain nombre de sénateurs de soutien aux textes centristes. C’est une rupture de la solidarité de la majorité sénatoriale », a-t-il fustigé.

Quant au rôle de la ministre de la Culture, Rachida Dati, rivale de Francis Szpiner pour la candidature LR la mairie de Paris, dans la poursuite de la réforme, le sénateur botte en touche. « Il faudrait demander à M.Bayrou ».

Dans un communiqué, la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR) rappelle « au Premier ministre que le Sénat est la chambre des territoires et qu’il est de tradition républicaine que sa position soit entendue lorsqu’il s’exprime sur le mode de scrutin des élections locales ». « Dans ces conditions, envisager de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, alors que la CMP est non-conclusive, n’est pas acceptable pour le Sénat. »

Le patron des sénateurs macronistes, François Patriat a déploré la fragilité du socle commun. « Vous mesurez la souffrance à vivre dans le socle commun. Aujourd’hui et on en est à faire des querelles de clochers sur une loi qui est d’une évidence absolue. Dans toutes les villes de France, on vote pour son maire ».

« La souffrance » de François Patriat pourrait s’arrêter cet automne en cas d’option d’une motion de censure sur le budget car les difficultés s’accumulent entre LR et l’ex-majorité présidentielle, entre tensions sur le texte énergies ou sur la proposition de loi Duplomb (lire notre article)