Sébastien Lecornu l’avait promis le 22 avril. Le gouvernement allait donner un coup de pouce aux Français modestes qui utilisent leur véhicule quotidiennement et sur de longues distances pour travailler. La mesure devait notamment bénéficier aux aides-soignants, particulièrement touchés par l’inflation persistante des prix du carburant sous l’effet de l’enlisement du conflit au Moyen-Orient.
C’est chose faite avec la publication au Journal officiel, samedi 2 mai, du décret instituant cette aide aux « grands rouleurs ». Montant, conditions, procédure… Public Sénat fait le point sur ses modalités.
De quoi s’agit-il ?
Cette aide prend la forme d’une indemnité forfaitaire de 50 euros à destination des plus touchés par la hausse des prix du carburant. D’après le gouvernement, la somme correspond à ce que coûte une augmentation de 20 centimes par litre sur trois mois de consommation moyenne.
La mesure vise ainsi à compenser l’inflation des mois d’avril, mai et juin. Le dispositif d’indemnisation sera disponible à partir du 27 mai et ne pourra être accordé qu’une seule fois pour un même véhicule.
Qui est concerné ?
Un peu moins de trois millions de Français, travailleurs salariés ou indépendants, pourront bénéficier de cette indemnité. Les chômeurs, étudiants et retraités ne sont pas concernés. Il faut pour cela utiliser son véhicule personnel (deux, trois ou quatre roues) à des fins professionnelles. Les trajets personnels sont donc exclus des calculs permettant de déterminer si l’on est un « grand rouleur ».
Pour être considéré comme tel, une des deux conditions suivantes doit être remplie : rouler quotidiennement plus de 15 kilomètres par trajet entre son domicile et son lieu de travail ou rouler plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le second cas, il faut additionner les trajets domicile-travail et les trajets entre deux rendez-vous professionnels.
Mais prendre autant la route ne suffit pas : l’indemnité est également sujette à une condition de revenu. Seuls les travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 880 euros sont concernés. Cela correspond à un salaire net mensuel de 1 508 euros pour une personne seule ; 3 771 euros pour un couple avec un enfant ; et 4 525 euros pour un couple avec deux enfants. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2024 n’y sont pas éligibles, précise le gouvernement.
Quelles démarches pour l’obtenir ?
Dès le 27 mai, et pour une durée de deux mois, un formulaire sera disponible sur l’espace personnel du site impots.gouv pour en faire la demande. Aucune possibilité de demande par courrier n’est prévue par l’administration.
Une fois connecté à son espace personnel, il suffira de renseigner son état civil, son numéro fiscal, le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et le numéro de carte grise.
Le demandeur devra également certifier qu’il remplit les conditions en termes de distances parcourues avec son véhicule. Il s’agira d’une simple déclaration sur l’honneur, « qui sera contrôlée a posteriori », prévient le gouvernement. « On a plutôt privilégié un dispositif de confiance. On ne va pas chercher à fliquer nos concitoyennes et nos concitoyens », défendait Sébastien Lecornu en avril.
Attention, ce contrôle pourra s’exercer dans un délai de cinq ans à compter du versement de l’indemnité. Sur cette période, le bénéficiaire pourra être tenu de produire des documents de justification en cas de demande de l’administration.
Quand sera versée l’indemnité ?
Si les conditions sont remplies, l’indemnité sera versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire communiqué dans un délai d’environ 10 jours.
