Suppression de l’AME : « Gérald Darmanin fait du en même temps », constate Bruno Retailleau

La semaine dernière, alors que le Sénat s’apprêtait à voter la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) dans le cadre du projet de loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a tenté, en vain, de faire sortir Gérald Darmanin de son silence. « Vous avez votre avis Mme la ministre (Agnès Firmin Le Bodo). J’ai cru comprendre que le ministre de l’Intérieur avait un avis personnel différent », lance le sénateur de Vendée après avoir écouté Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, affirmé « l’attachement » du gouvernement à l’AME sans pour autant s’opposer à la mesure de suppression.

S’il est resté muet sur ce point dans l’hémicycle, Gérald Darmanin était plus prolixe dans les colonnes du JDD quelques semaines plus tôt. Il se déclarait « favorable » à la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) transformée en aide médicale d’urgence (AMU) visant à garantir l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière. « C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité », avait-il salué alors qu’il était interrogé sur cet apport de la droite du Sénat au projet de loi.

Mais 48 heures après l’adoption de la mesure par la Haute assemblée, le ministre change de pied et suit finalement la ligne gouvernementale. « Je n’ai pas été favorable à la suppression de l’aide médicale d’État, j’ai trouvé normal qu’on puisse poser des questions pour éventuellement la transformer, parce qu’il peut y avoir des abus », déclare-t-il en direct sur France 2 jeudi soir. Il précise, en outre, qu’il ne souhaitait pas voir la suppression de l’AME conservée dans le texte.

« La France est la mieux-disante par rapport aux autres pays européens »

Rappelons que l’aide médicale d’Etat prend en charge à 100 % des frais médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière qui résident sur le territoire français depuis au moins trois mois sans discontinuité. L’AMU, votée au Sénat, réduit le panier de soins à la prise en charge de la prophylaxie, du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive.

« Gérald Darmanin dit bien ce qu’il arrange. C’est le en même temps, le ni pour ni contre, bien au contraire », constate, ce lundi, Bruno Retailleau avant de rappeler le fond du travail de son groupe. « Que ce soit sur l’AME, le droit d’asile, les régularisations… La France est la mieux-disante par rapport aux autres pays européens, nous avons voulu la ramener dans la moyenne. L’AME va atteindre 1,2 milliard dans le budget et cette dépense publique va s’envoler dans les années à venir. Et je le dis à mes collègues de gauche qui ont avancé des arguments sur le risque épidémique. Dans les autres pays européens, il n’y a pas de problème de santé publique ».

« Il y a un mouvement de révolte profond des soignants »

Depuis quelques années la droite sénatoriale limite régulièrement le panier de soins de l’AME lors de l’examen des projets de loi de finances, sans que cela ne fasse les gros titres. « Mais cette fois-ci, il y a un mouvement de révolte profond et bienvenu des soignants de toutes sensibilités politiques contre la suppression de l’AME. Il s’explique peut-être par le fait que le gouvernement ne s’est pas opposé à cet ajout de la droite dans son texte. C’était une faute politique. Les médecins ont l’impression que leur mission est remise en cause car on leur demande de ne plus soigner des gens qui devraient l’être », analyse le sénateur socialiste, Bernard Jomier.

L’élu de Paris, médecin de profession, fait ici référence à une tribune cosignée par 3 500 médecins salariés et libéraux, opposés à la suppression de l’aide médicale d’État, qui s’engagent à « désobéir » et « continuer de soigner gratuitement » ces malades si la mesure arrivait à son terme.

« Je les comprends, le gouvernement se battra pour qu’ils n’aient pas à exercer de désobéissance civile […] L’AME est un dispositif de santé publique avant tout. Si on renvoie tout sur l’hôpital on va faire une erreur énorme », a soutenu le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

L’exécutif suspend sa position finale au rapport commandé par la première ministre à Claude Evin, ancien ministre socialiste des Affaires sociales, et à Patrick Stefanini, ancien directeur de campagne de Valérie Pécresse et de François Fillon à la présidentielle, dont la remise est prévue début décembre. « Je ne vois pas comment ce rapport pourrait dire autre chose que le rapport de l’Igas qui avait indiqué, à la fois pour des raisons économiques et de santé publique, qu’il fallait conserver l’AME. Après, on peut avoir des discussions sur le panier de soins mais c’est autre chose. Il a d’ailleurs déjà subi X révisions », veut croire Bernard Jomier.

« Au moment où on demande 800 millions d’euros d’économie aux Français dans le budget de la Sécurité sociale, il y a une incompatibilité à accorder la même protection à des gens qui ont fraudé pour rentrer sur le territoire et qui ne cotisent pas », estime Bruno Retailleau.

« Le Conseil constitutionnel va censurer le dispositif »

Le dernier argument invoqué par Gérald Darmanin pour justifier son opposition à cet ajout du Sénat est d’ordre constitutionnel. « C’est un texte qui ne parlait pas de la santé des étrangers. La santé des étrangers, c’est dans le code de la santé publique, ce n’est pas dans le code des étrangers. Nous, nous pensons que ce rajout du Sénat n’est pas constitutionnel. C’est un cavalier législatif. Le Conseil constitutionnel va censurer le dispositif », a-t-il exposé tout en soulignant que pour sa part : « Il y a des questions qui se posent sur l’AME ».

Si la suppression de l’AME ne survit pas à la navette parlementaire du projet de loi immigration, le sujet reviendra très vite dans l’hémicycle. En vue de l’examen sur le projet de loi de finances, le rapporteur spécial, Vincent Delahaye (centriste) proposera un amendement « tirant les conséquences des dispositions adoptées dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration ». Il aboutira à une économie qu’il évalue à 410 millions d’euros dont 350 millions pour la réduction du panier de soins.