Élisabeth Borne a enchaîné les consultations pour savoir ce que les groupes parlementaires étaient prêts à soutenir ou non dans la session parlementaire, qui s’ouvre en octobre. La piste d’un amendement au budget de la Sécurité sociale continue de braquer les oppositions, y compris LR, pourtant favorable au fond de la réforme.
Doublement de la présence sur le terrain, transformation numérique, vidéoprotection… Auditionné par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) dont l’examen démarre dans quelques semaines, Gérald Darmanin a exposé les points forts du texte.
On connaît le détail du calendrier parlementaire de la rentrée pour la Haute assemblée. Le Sénat examinera le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur à partir du mardi 11 octobre et celui sur l’assurance chômage, le 25 octobre. Demandez le programme.
Sénateurs et députés des principales forces de gauche ont conjointement présenté ce mercredi une proposition de loi pour taxer en 2024 les surprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. La gauche compte sur un référendum d’initiative partagée pour faire adopter ce dispositif malgré l’opposition du gouvernement.
Les rapports prévoyant une récession pour la France en 2023 se multiplient. Un ralentissement de l’activité économique qui impacterait forcément l’équation budgétaire du gouvernement, alors que le projet de loi de finances doit être présenté le 26 septembre.
Suivant les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste, le gouvernement annonce le dépôt d’un projet de loi, permettant le retrait de principe de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste comme c’est le cas pour les conjoints violents.
Alors qu’Emmanuel Macron annoncera demain à Saint-Nazaire les contours du projet de loi sur le développement des énergies renouvelables, le travail parlementaire a commencé au Sénat. Pour le moment, les sénateurs semblent satisfaits de la méthode mise en œuvre par Agnès Pannier-Runacher sur un texte technique, certes, mais qui pourrait se compliquer si les éoliennes s’invitent dans le débat.
Dans une allocution télévisée diffusée mercredi matin, le président russe a annoncé une montée en puissance des effectifs mobilisés en Ukraine et brandit, à l’attention des soutiens occidentaux de Kiev, la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Derrière ces annonces, une forme de fuite en avant qui trahit l’incapacité de Moscou à reprendre la main sur le terrain.
Auditionné par les sénateurs, Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, dénonce la « crise de l’autorité judiciaire » et la « crise du service public de la justice ». « Il y a une crise majeure de l’institution judiciaire qui n’a plus les moyens de remplir son rôle », ajoute Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation.
Lutter contre le décrochage scolaire, améliorer le repérage des réseaux sociaux, évaluation de l’ensemble des mesures éducatives… Un rapport du Sénat sur la délinquance des mineurs plaide pour plus de prévention.
Invité de notre matinale, Claude Malhuret est revenu sur le conflit ukrainien. D’après lui, la France doit montrer une fermeté internationale comme Emmanuel Macron doit faire preuve d’une fermeté intérieure face aux « caniches de Poutine » que sont « les extrêmes. »