Invité de notre matinale, Franck Riester est revenu sur le calendrier de la mise en place de la réforme des retraites. Le cap est toujours le même : une réforme qui entre en vigueur en 2023 avec un report progressif de l’âge légal à 64, puis 65 ans. Le texte pourra être un texte budgétaire ou un projet de loi classique.
Refusant l’augmentation « continue et non maîtrisée des dépenses » de l’aide médicale d’État destinée aux étrangers en situation irrégulière, la majorité sénatoriale de droite et du centre a recentré le dispositif sur la prise en charge des soins urgents, dans le projet de loi de finances. Le gouvernement s’est « fermement opposé » à ce type de réforme.
Lors d’une conférence sur la situation en Iran mardi 29 novembre au Sénat, les sénateurs Bruno Retailleau et Annick Billon ont annoncé une résolution sénatoriale en soutien au peuple iranien.
Mardi, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Si l’enveloppe est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Elle est essentiellement liée à la décongugalisation, à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
Emmanuel Macron entame mardi 29 novembre une visite d’Etat de quatre jours aux Etats-Unis. L’occasion de resserrer les liens avec un partenaire historique, après les frictions de l’année 2021 autour de la rupture du contrat franco-australien sur la vente de sous-marins. D’autant que d’autres sujets de tensions ont vu le jour dans la relation entre Paris et Washington, notamment sur la politique commerciale et industrielle protectionniste déployée par les Etats-Unis.
Lors de l’examen des crédits du budget 2023 consacrés à l’Enseignement supérieur et à la recherche, les sénateurs ont salué la tenue des engagements budgétaires pris par l’exécutif dans la Loi de programmation de la Recherche (LPR). Toutefois, ces hausses budgétaires vont être « absorbées » par l’inflation en 2023, et le Sénat a donc enjoint Sylvie Retailleau de revoir la trajectoire budgétaire l’année prochaine.
Au lendemain de la démission de la ministre chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique souligne les « importantes minorations » dans sa déclaration de patrimoine. La HATVP, qui suspecte par ailleurs une fraude fiscale, en a informé la justice.
A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran n’a pas confirmé la piste d’un recul de l’âge de départ à 65 ans du projet de réforme prévu pour l’année prochaine. Il a néanmoins précisé que des annonces seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». Il y a quelques jours, le Sénat avait voté un recul de l’âge légal à 64 ans.
Conséquence de l’absence de compromis avec la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, les sénateurs ont abrégé les débats en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte repart pour une lecture définitive à l’Assemblée nationale.
Depuis plusieurs semaines, la Chine est secouée par des rassemblements massifs organisés dans plusieurs grandes villes du pays. Les manifestants dénoncent la politique « Zéro Covid » en vigueur depuis près de trois ans et demandent la levée des mesures restrictives. Analyse de la situation avec la sinologue française Marie Holzman.
Invité de notre matinale, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) et maire Horizons de Reims, Arnaud Robinet est revenu sur la situation « explosive » que connaît actuellement l’hôpital public. Il estime que dans ce contexte, une accélération sur la vaccination contre la covid et la grippe ainsi que le retour du port du masque serait « salutaire. »
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé pour les chaînes parlementaires et la presse quotidienne régionale, près des trois quarts des sympathisants des Républicains se disent favorables à une alliance politique avec d’autres partis. Mais entre la majorité présidentielle ou un parti de droite radicale, aucune option ne se dégage vraiment nettement.
Le Sénat a adopté la mission « avances sur l’audiovisuel public » du projet de loi de finances 2023. 3,8 milliards y sont affectés, en hausse de 3 %, mais insuffisant pour les sénateurs qui plaident toujours pour une grande réforme de l’audiovisuel après la suppression contestée de la redevance.
La députée PS, Valérie Rabault, dans Audition publique ce 28 novembre 2022, affirme partager la position d’Olivier Faure concernant l’impossibilité pour Adrien Quatennens de retourner à l’Assemblée nationale. Mais appelle les parlementaires à rester dans leur rôle.
La députée socialiste Valérie Rabault, invitée d’Audition publique ce 28 novembre 2022, a dénoncé l’usage du 49.3 sur un projet de loi de finances dès la première lecture.
Le gouvernement a inscrit dans le budget 2023 une mesure inspirée de la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le recours aux cabinets de conseil. À savoir : la publication d’un rapport qui récapitule les prestations fournies à l’Etat. Mais les sénateurs à l’origine du texte estiment que l’exécutif a largement édulcoré la proposition initiale, en y ajoutant de nombreuses exceptions. Un amendement, notamment soutenu par la communiste Éliane Assassi et le LR Arnaud Bazin, entend sensiblement renforcer ce dispositif de transparence.
L’annonce surprise d’Emmanuel Macron, qui souhaite développer des réseaux de RER dans dix métropoles, est saluée par les élus concernés. Au Sénat, Philippe Tabarot remarque cependant que « l’annonce est totalement à revers des discussions budgétaires ». Les sénateurs pointent tous le manque d’investissement de l’Etat dans l’entretien du réseau. « Il manque un milliard d’euros ».
Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le Sénat a adopté le budget du Travail et de l’emploi ce lundi 28 novembre. La baisse du chômage a été unanimement saluée, même si la gauche a dénoncé une augmentation budgétaire en trompe-l’œil et que la droite a alerté sur le coût « non maîtrisé » des mesures favorisant l’apprentissage et la formation.
En poste depuis le 4 juillet, la ministre a demandé à quitter le gouvernement, a fait savoir l’Elysée. Dominique Faure, actuelle secrétaire d’Etat à la ruralité, est nommée à sa place au portefeuille des Collectivités territoriales.