Emile Boissel-Dombreval

Emile Boissel-Dombreval (12)

France Palestine State
7min

Parlementaire

Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine

Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.

Le

illustration securite sociale
4min

Économie

Arrêts maladie : quelles solutions face à leur augmentation ?

Ces annonces ont fait moins de bruit que la suppression de deux jours fériés mais elles n’en sont pas moins socialement explosives. Le 15 juillet, lors de ses annonces budgétaires pour 2026, le Premier ministre a dit vouloir s’attaquer à la hausse des dépenses sociales, notamment à celles de l’Assurance maladie. Pour cela, le gouvernement entend réformer le système des arrêts maladie.

Le

Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
7min

Économie

« Tout le monde a tort, sauf vous ! » : vifs échanges entre le PDG de Lactalis et le rapporteur lors de son audition au Sénat

La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.

Le

Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
7min

Parlementaire

Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?

Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit français. Les députés ont adopté en première lecture, le 28 janvier, une loi créant ce délit. La France suit les traces d’autres pays pionniers en la matière, comme l’Angleterre ou le Pays de Galles qui ont adopté de telles lois dès 2015.

Le

FRA : SENAT : Projet de loi de gestion de la crise sanitaire
4min

Parlementaire

Adaptation au droit de l'UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l'Assemblée nationale sur les actions de groupe

La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.

Le

Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
3min

Économie

Agriculture : Christiane Lambert, ex-présidente de la FNSEA, dénonce les pratiques commerciales « innommables » des groupes de distribution

Christiane Lambert, ancienne présidente de la FNSEA désormais à la tête de la Fédération des entreprises de charcutiers-traiteurs, estime que l’initiative de Karine Le Marchand de réunir les grands distributeurs, ce mercredi 26 février au salon de l’agriculture, est « une action de plus » et dénonce les « pratiques innommables » des grands distributeurs.

Le