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Politique
Élisabeth Borne a enchaîné les consultations pour savoir ce que les groupes parlementaires étaient prêts à soutenir ou non dans la session parlementaire, qui s’ouvre en octobre. La piste d’un amendement au budget de la Sécurité sociale continue de braquer les oppositions, y compris LR, pourtant favorable au fond de la réforme.
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Politique
Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?
Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mettre à délibération la réforme des retraites au Parlement. Contrairement à un projet de loi dédié, cette solution suscite toutefois des interrogations juridiques.
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Politique
Franck Riester fait du non-cumul des mandats l’un des sujets de la réforme institutionnelle
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement défend l’existence d’un « lien très clair entre les parlementaires et le terrain ». Selon lui, l’opportunité de rétablir ou non la possibilité de cumuler des mandats pourra être abordée dans la réforme institutionnelle, qu’il annonce pour « la première partie du quinquennat ».
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Politique
Réforme des retraites : « Un amendement n’est pas un gros mot », insiste Franck Riester
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement affirme que la piste d’un amendement au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est bien l’une des options pour faire adopter la future réforme des retraites.
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Politique
Refusant les contreparties demandées par l’Autorité de la concurrence, les deux chaînes ont mis fin à leur projet de fusion. Pour le président de la commission de la culture du Sénat, l’évènement ouvre une nouvelle période d’incertitude pour les acteurs du secteur.
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Territoires
À l’approche de l’examen du budget 2023, l’Association des maires de France est sur la défensive. Elle salue un meilleur dialogue avec l’exécutif mais seuls « les actes » compteront, a-t-elle rappelé. Or, le mécontentement apparaît déjà au grand jour sur le projet de loi de finances et les réponses à la crise énergétique.
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Politique
La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé
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Économie
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
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Politique
Auditionné au Sénat, Jean-Pierre Farandou, à la tête de la compagnie ferroviaire, refuse de réduire cet hiver l’offre de transport et de ralentir les trains pour économiser l’énergie. Il s’engage également à limiter l’impact sur les prix des usagers l’an prochain.
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Politique
Alors que le président de la République souhaite mener à bien sa réforme des retraites d’ici l’été 2023, l’hypothèse d’un passage via le projet de loi de financement de Sécurité sociale prend corps. La droite sénatoriale, qui provoque chaque année ce débat, pourrait s’avérer être un allié pour le gouvernement. Les socialistes s’inquiètent.
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Politique
Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane Assassi
Un marché important de prestations de conseil conclu dans l’été, un journal qui ne parvient pas à se faire communiquer des documents, ou encore un nouveau cadre jugé décevant : l’actualité récente donne du grain à moudre aux anciens ténors de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil. Autant d’exemples qui justifient leur proposition de loi qui sera débattue en octobre, selon eux.
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Politique
Prix de l’énergie : des désaccords persistent entre les Etats membres de l’Union européenne
Toutes les divergences n’ont pas été surmontées lors de la réunion d’urgence des ministres de l’énergie ce 9 septembre. Si plusieurs propositions, comme le soutien aux fournisseurs d’électricité en manque de liquidités, ont valu un large soutien, d’autres ont divisé le Conseil. C’est le cas de la proposition de plafonnement des prix du gaz importé de Russie.
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L'intégrale du jeudi 16 mai