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Société
La commission des affaires sociales a auditionné ce 11 octobre Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, accompagné de deux rapporteurs de l’avis sur l’aide active à mourir. Prudents sur leurs conclusions, les trois interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer le déploiement des soins palliatifs, mais aussi de prendre le temps d’échanger avec la communauté médicale.
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Politique
Cabinets de conseil : adoptée en commission, la proposition de loi se précise
La commission des lois a adopté ce 12 octobre la proposition de loi née de la commission d’enquête sur l’intervention croissante des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Elle a clarifié le périmètre, en excluant les avocats du dispositif, et a renforcé l’amende administrative qui sera prononcée en cas de faute déontologique d’un cabinet de conseil.
Le
Politique
Budget : des amendements pourront être intégrés au projet de loi en cas de 49.3, selon Aurore Bergé
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué sur les chaînes parlementaires que des amendements de l’opposition pourraient être conservés à l’issue d’un 49.3. À condition qu’ils ne franchissent pas les lignes rouges fixées par la majorité.
Le
Politique
Pénurie de carburants : « S’il faut réquisitionner des dépôts, ce sera fait », affirme Aurore Bergé
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, laisse entendre que des réquisitions sont envisagées, alors que la grève dans les raffineries se prolonge. Selon elle, Élisabeth Borne « prendra les décisions qui s’imposent ».
Le
Environnement
La proposition de loi limitant l’engrillagement des espaces naturels proche de l’épilogue
Un texte du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) contre la généralisation des clôtures dans les forêts a été adopté, après modifications, le 6 octobre à l’Assemblée nationale. La proposition doit désormais revenir au Sénat. Son auteur a bon espoir d’une adoption définitive.
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Institutions
Réponses aux questions écrites du Sénat : le palmarès des meilleurs et des pires ministères
Le Sénat met en place un classement des ministères, en fonction des réponses adressées aux questions écrites des parlementaires. Une façon de mettre une fois encore la pression sur le gouvernement. Le ministère des Relations avec le Parlement affirme avoir pris la mesure du problème.
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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins.
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Économie
Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».
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Économie
Clément Beaune a été auditionné ce 5 octobre, par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire, très inquiets sur les moyens accordés au réseau ferroviaire. Il a défendu un arbitrage favorable de Matignon pour 2023, mais n’a pas encore livré de détails sur l’actualisation de la trajectoire financière de moyen terme.
Le
Politique
Interrogée sur le maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti, malgré son renvoi devant de la Cour de Justice de la République, la Première ministre a considéré que la situation du garde des Sceaux n’affectait pas le fonctionnement du ministère.
Le
Économie
Olivia Grégoire demande aux fournisseurs d’énergie des « prix raisonnables » pour les PME
Face aux sénateurs, Olivia Grégoire a eu un nouvel aperçu du climat d’angoisse que vivent les petits chefs d’entreprise devant la perspective d’une flambée des factures d’énergie. À la veille d’un rendez-vous à Bercy, la ministre chargée des PME a appelé les énergéticiens à la modération, tout en ouvrant la voie à une extension du bouclier tarifaire pour de nouvelles catégories d’entreprises.
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Politique
Affaire Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux interpellé dès la reprise de la séance au Sénat
Le renvoi devant la Cour de Justice de la République du garde des Sceaux pour « prise illégale d’intérêts » a provoqué un rappel au règlement de la part du sénateur PS Jean-Pierre Sueur. Le ministre, qui participait à un débat sur les états généraux de la justice, a évoqué la présomption d’innocence.
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