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Territoires
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
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International
Ocean Viking : Élisabeth Borne veut un sommet extraordinaire à Bruxelles sur les migrations
La Première ministre a été interrogée ce 16 novembre 2022 lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, l’a interpellée sur la politique migratoire de la France et les relations avec les autres États européens.
Le
Économie
Budget 2023 : un rapport du Sénat redoute des « conséquences dramatiques » pour le rail
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale 2023 : pas de compromis entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du projet de loi
Amendé durant cinq jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture par les sénateurs ce 15 novembre, par 193 voix contre 102. Lors des explications de vote, plusieurs groupes ont exprimé le besoin d’une grande loi de santé.
Le
Santé
Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat
Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale en le remaniant. Les sénateurs ont fait évoluer projet de loi sur de nombreux points, notamment la retraite à 64 ans. Tour d’horizon des modifications opérées la semaine dernière.
Le
Économie
Le député RN affirme que la remise à la pompe n’a pas été appliquée intégralement, en se basant sur les chiffres du gouvernement. Il demande à la commission des finances la convocation d’une mission flash pour faire la lumière.
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Politique
Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy reproche à l’ancien ministre de l’Intérieur ses confessions tardives sur les vraies raisons de sa démission. Gérard Collomb explique avoir quitté le gouvernement en 2018 à cause de désaccords sur l’immigration.
Le
Santé
Le Sénat limite les prescriptions d’arrêts de travail par téléconsultation
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale, en limitant dans le temps les arrêts maladie prescrits à distance, à travers la télémédecine. Quant aux renouvellements, ils devront être prescrits à l’occasion d’une consultation physique.
Le
Économie
Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa, au 1er juillet 2023, et non au 1er janvier 2024. Le Sénat a été soutenu dans cette modification par le gouvernement, lors de l’examen du budget de la Sécu.
Le
Santé
Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
Les sénateurs demandent la convocation d’une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». En cas d’absence d’accord pour ramener le régime des retraites à l’équilibre, le Sénat a inscrit des mesures automatiques dans le budget de la Sécurité sociale, dont un report progressif de légal de départ à 64 ans.
Le
Santé
Dix mois après la déflagration du scandale du groupe Orpea, le Sénat a donné son feu vert au renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des Agences régionales de santé et des corps d’inspection sur les établissements de personnes âgées, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
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