Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
Attendu de longue date, le décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 a été publié au Journal Officiel ce 22 mai. Censé interdire les vols intérieurs lorsqu’il y a une alternative ferroviaire avec un temps de trajet inférieur à 2 h 30, le décret se révèle plus restrictif que prévu.
Après une première étape de négociation en Uruguay en novembre 2022, une deuxième phase s’ouvre à Paris à partir du 29 mai, pour la conclusion d’un accord international contre la pollution plastique. Le succès des négociations dépend essentiellement de la portée juridique du futur accord, et donc de son caractère contraignant.
Auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a cherché à expliciter la notion de sobriété énergétique et l’efficacité du plan éponyme lancé en octobre 2022. Les objectifs et les moyens de la sobriété énergétique, tels que présentés par le gouvernement, ont été largement discutés par les parlementaires.
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
Les principaux syndicats des infirmiers et infirmières de l’éducation nationale se sont réunis, ce 23 mai en début d’après-midi devant le Sénat pour réclamer de meilleures conditions de travail. Face à une baisse d’attractivité de la profession, les infirmiers et infirmières scolaires réclament des créations massives de postes.
À l’occasion d’une interview croisée au JDD, Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale), Éric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) ont livré leur vision de la réforme nécessaire en matière d’immigration. Deux textes sont envisagés pour durcir la politique migratoire et les parlementaires souhaitent modifier la constitution pour rendre ces mesures applicables. Un exercice périlleux pour le constitutionnaliste Benjamin Morel.
Dans un contexte géopolitique extrêmement chargé, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est revenue, à l’occasion d’une audition au Sénat, sur l’action diplomatique française dans ces circonstances.
Après l’audition, dans la matinée, du maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, les questions posées au gouvernement se sont largement concentrées sur la question de la protection des élus locaux. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a tenté de rassurer l’hémicycle, sans succès.
Dans son entretien au journal de 20 heures de TF1, lundi 15 mai, Emmanuel Macron affirme avoir ouvert la porte pour la formation de pilotes ukrainiens en France. Une nouvelle étape dans le soutien européen et Français apporté à l’Ukraine après le passage du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à Paris, le 14 mai.
Ce dimanche 14 mai se tenaient, en Turquie, les élections présidentielles et législatives. Le président actuel, Recep Tayyip Erdoğan, remettait son mandat en jeu contre une opposition coalisée et unie. Un deuxième tour aura lieu le 28 mai pour départager les deux candidats même si le président sortant est en ballotage favorable.
Le 16 mai, une proposition de loi sur les conditions d’ouverture des casinos sera examinée par les sénateurs. Un texte pour assouplir le cadre législatif régissant la possibilité d’implantation d’un casino.
