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Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur : « Une décision majeure » salue le sénateur PCF Pierre Ouzoulias
7min

Politique

Au Sénat, bilan plus que mitigé pour la loi Egalim

Les sénateurs du groupe de suivi des États généraux de l’alimentation évaluent l’application de la loi Egalim, jugée unanimement à demi-teinte. Deux aspects du texte ont été mis sous le feu des projecteurs. L’augmentation à 10 % du seuil de revente à perte a été critiquée, tout comme le manque de transparence des négociations des prix d’achat aux producteurs.

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Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur : « Une décision majeure » salue le sénateur PCF Pierre Ouzoulias
5min

Politique

Fraude aux prestations sociales : un rapport du Sénat tord le cou aux idées reçues

La fraude documentaire aux prestations sociales entraînerait chaque année pour l’État un préjudice de 200 à 300 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat remis ce mercredi. L’année dernière, un magistrat spécialisé, l’évaluait pourtant à 14 milliards par an. « Une extrapolation un peu abusive » selon le sénateur MoDem, Jean-Marie Vanlerenberghe.

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4min

Politique

Le Sénat renonce à limiter à 3 ans la durée d’exercice pour les médecins remplaçants

Les sénateurs ont suivi l’avis du gouvernement, en retirant un article ajouté en commission. Il plafonnait la durée totale de remplacements que pouvait effectuer un docteur en médecine à trois ans, pour ne pas retarder les installations pérennes. De nouvelles exonérations de cotisations ont été créées dans le même temps pour les nouveaux médecins qui s’installent.

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