Politique
[Série] Petites et grandes histoires de la présidentielle : les péchés originels (4/5)
A l’approche de la présidentielle, Public Sénat se replonge dans l’histoire de la Vᵉ République. Dans cet épisode, retour sur « les péchés originels », « les sparadraps » qui ont collé aux présidents durant leur mandat.
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Politique
Irresponsabilité pénale : la loi définitivement adoptée par le Parlement
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Un texte qui fait suite à l’émotion suscitée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, l’auteur des faits ayant été déclaré irresponsable.
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Une quinzaine d’anciennes mannequins ont témoigné au Sénat des viols et agressions sexuelles qu’elles auraient subi il y a plusieurs dizaines d’années par Gérald Marie, l’ancien patron en Europe de l’agence l’Elite.
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Politique
Irresponsabilité pénale : que contient la proposition de loi du Sénat ?
La proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale a été adoptée en commission des lois du Sénat, le 5 mai. La Haute assemblée souhaite que les juges du fond et non plus le juge d’instruction, statuent sur la responsabilité pénale du mis en examen, si l’abolition de son discernement a été causée par une prise de substances volontaire. Le texte sera examiné en séance à partir du mardi 26 mai.
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Politique
Lutte antiterroriste : qu’est-ce que la surveillance par algorithme ?
Autorisée en 2015, mise en œuvre en 2017, la technique de l’algorithme qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, est en voie d’être pérennisée et même étendue dans le projet de loi de lutte antiterroriste présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
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Politique
Liberté d’expression : de Jean Genet aux rappeurs, ces artistes qui ont agité le débat politique
Si le principe fondamental de la liberté d’expression a toujours fait l’objet d’un consensus au Parlement sous la Ve République, des débats autour de ses limites et de ses atteintes ont parfois animé les hémicycles, notamment autour de la liberté de création artistique, de Jean Genet à NTM. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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Politique
Budget rectificatif : Olivier Dussopt anticipe un confinement jusqu'à la fin de l'année
À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.
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Institutions
La liberté d’expression : a-t-on le droit de tout dire ?
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui comporte des limites. Rappel de ce qu’on peut dire ou non. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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Institutions
La liberté d’expression : qu’est-ce que c’est ?
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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Politique
Dissolution d’associations : faut-il faire évoluer la loi ?
Suite à l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution de plusieurs associations proches de « l’islam radical » parmi lesquels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity. Mais les conditions de dissolution d’une association sont limitées juridiquement. La majorité sénatoriale et le gouvernement souhaitent faire évoluer la loi.
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Politique
Gaz hilarant : Gérald Darmanin peut s’appuyer sur une loi du Sénat
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin compte s’attaquer à l'utilisation détournée des cartouches de protoxyde d'azote, communément appelés gaz hilarant. Au Sénat, une proposition de loi sur ce sujet a été adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2019. Leurs auteurs comptent sur la navette parlementaire et sur le gouvernement pour aller plus loin.
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Politique
Coronavirus : Bruno Retailleau dénonce un État « omniprésent et impotent »
À l’issue des questions d’actualité du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur le projet du gouvernement de mettre en place une application pour smartphones appelée : « StopCovid ».
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