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Constitution (30)

Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.

Rencontres de Saint-Denis : la lettre d’Emmanuel Macron laisse toujours les oppositions dans l’expectative
5min

Parlementaire

Emmanuel Macron veut-il présider en contournant le Parlement ?

Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?

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Conseil constitutionel
4min

Institutions

Référendum d’initiative partagée : une proposition de loi pour le rendre « réalisable » rejetée par la commission des lois du Sénat

La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.

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Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
2min

Institutions

Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain

François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.

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Paris : E.Macron 65e anniversaire de la constitution Veme republique
6min

Institutions

65 ans après sa naissance, la Constitution doit-elle faire peau neuve ?  

La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.

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PARIS : Manifestation pour defendre le droit a l IVG
5min

Société

Un avis de la CNCDH recommande une constitutionnalisation « sans délai » de l’IVG et dans un « texte dédié »

Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.

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Paris: weekly session of questions to the government
9min

Institutions

Abrogation de la réforme des retraites : tout comprendre à la bataille autour de l’article 40 de la Constitution

La proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites, sera débattue jeudi 8 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, la majorité présidentielle se prépare à invoquer un motif d’inconstitutionnalité par empêcher l’opposition de rétablir, lors de la discussion, la version initiale.

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PARIS : Manifestation pour defendre le droit a l IVG
5min

Société

La campagne d’affichage sauvage anti-IVG à Paris ravive les attentes sur la constitutionnalisation de l’IVG

Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.

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