Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici
Éducation
Depuis 2006, les effectifs d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont triplé. Dans un rapport, la Cour des comptes salue une réussite « indéniable » des politiques d’inclusion sur le plan quantitatif, mais se dit « réservée » sur leur capacité à assurer « la réussite scolaire et l’insertion sociale et professionnelle » des élèves en situation de handicap.
Le
Société
Le SNU, expérimenté depuis 2019, doit être généralisé à tous les jeunes de 15 à 17 ans d’ici 2026. Résultats insatisfaisants, objectifs peu clairs, coûts plus importants qu’anticipés… Cinq ans après son lancement, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du dispositif.
Le
Institutions
La Cour des comptes lance une nouvelle campagne de consultation citoyenne à partir du 2 septembre
Dans un communiqué de presse publié ce 2 septembre, la Cour des comptes annonce ouvrir une nouvelle phase de consultations citoyennes. Dans ce cadre, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières.
Le
Environnement
Venu présenter son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, le premier président de la Cour des comptes a alerté les sénateurs sur le « mur d’investissements » qui attendait l’État. De nouvelles dépenses à venir qui passent nécessairement par une réduction de la dette publique, « pour retrouver des marges de manœuvre ».
Le
Santé
Le rapport de la Cour des comptes sur « l’organisation territoriale des soins de premier recours » a été publié ce lundi. Un nouveau rapport…alors que la question des déserts médicaux et des inégalités d’accès aux soins devient de plus en plus préoccupante.
Le
Économie
La commission des Finances du Sénat avait diligenté une enquête auprès de la Cour des comptes sur l’utilisation des crédits exceptionnels alloués à la culture et aux industries créatives. Devant les élus, Pierre Moscovici a présenté un rapport très critique sur la gestion de ces crédits qui échappent au ministère.
Le
Économie
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
Le
Environnement
Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
Le
Environnement
Éolien : la France, seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs
Dans un rapport, la Cour des comptes épingle la France pour non-respect de ses objectifs en matière de production d’électricité éolienne. Un manquement qui risque de coûter cher, mais qui peut être corrigé dans les années à venir.
Le
Économie
Budget : la France doit se préparer à un « effort très substantiel », prévient Pierre Moscovici
Face à la commission des finances du Sénat, le président de la Cour des comptes a considéré que l’année 2023 serait « une année blanche » en termes de redressement des finances publiques. Il a encouragé les parlementaires à se pencher sur la qualité de la dépense, mais aussi sur le niveau des niches fiscales.
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