Le Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les difficultés des collectivités locales à s’assurer, après les émeutes urbaines de l’été dernier et la répétition des catastrophes naturelles.
Quels ont été les faits politiques marquants de l’année 2023 ? Quels sont les enseignements à tirer pour l’année prochaine ? Public Sénat se penche sur les évènements qui ont secoué la société française et les débuts du quinquennat d’Emmanuel Macron
Coup dur pour le gouvernement. A peine annoncée, la commission parentalité vient d’essuyer plusieurs démissions. Chercheurs et sociologues n’ont pas apprécié les déclarations de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé visant à sanctionner les parents défaillants. Au Sénat, les élus rappellent que le cadre législatif existe déjà.
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, les sénateurs ont auditionné quatre sociologues. L’objectif de la commission d’enquête est de déterminer la nature et les causes des événements survenus après la mort de Nahel en juin dernier.
Les villes qui ont connu des émeutes en juin 2023 sont celles qui comptent au moins un quartier très défavorisé, selon le sociologue Marco Oberti, auditionné par le Sénat, qui pointe "une ségrégation sociale et scolaire".
Projet de loi pour lutter contre les copropriétés dégradées, accompagnement à la création d’entreprise, aide à l’insertion, écologie, « opération de testing massif » contre les discriminations, plus de mixité, extension des horaires des bibliothèques… Quatre mois après les émeutes, la première ministre a présenté les mesures du gouvernement pour les quartiers. Elles complètent celles faites la veille sur le plan de la sécurité.
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
Auditionnés par le Sénat, les auteurs d’un rapport de l’administration sur les violences urbaines de juin dernier, évoquent l’absence de motivation idéologique ou politique de la part des émeutiers. Ils alertent sur une violence « sans limite, sans barrière ».
Deux jours après son adoption à l’unanimité par le Sénat, le projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines survenues fin juin-début juillet a été adopté par 260 voix pour (347 voix exprimées, 87 voix contre) à l’Assemblée nationale. Voté en des termes identiques par la Chambre basse, le gouvernement aura deux à trois mois à compter de la promulgation de la loi pour publier les trois ordonnances prévues dans ce texte.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur ses propos qui lui ont valu des critiques y compris à l’intérieur de son camp. « Êtres Français, ça n’a rien à voir avec la couleur de peau ou la religion. C’est le dépassement des communautés d’origine dans une seule communauté nationale », précise-t-il.
Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.