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Immigration (309)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
3min

International

Relation France/Algérie : « Les escalades verbales ne sont pas toujours la meilleure façon de gravir sur l'échelle de l'efficacité », soutient Patrick Mignola

La crise diplomatique ouverte entre la France et l’Algérie s’est ravivée le week-end dernier après l’attaque de Mulhouse, commise par un Algérien soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ce qui est attendu, c'est que quand on prononce des OQTF, on puisse enfin parvenir à les appliquer », souligne Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Mais le responsable appelle à « réinstaurer un travail dans la durée » avec Alger.

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5min

Politique

Immigration : sur quoi va porter le Comité interministériel ?

Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.

Le

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7min

Politique

OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ?

Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.

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Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
6min

Parlementaire

Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux

Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.

Le

Toulouse Conseil Municipal
7min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers illégaux : pourquoi le Sénat s'apprête à débattre d’un texte inconstitutionnel ?

Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.

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CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
3min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers irréguliers : pourquoi le texte du Sénat n’a pas été adopté en commission

La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.

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Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
4min

Parlementaire

Gérald Darmanin favorable à la proposition de loi du Sénat pour empêcher les mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière

Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.

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Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
6min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers « irréguliers » : la volte-face de Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.

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5min

Parlementaire

Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?

Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.

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