Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique : Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Outre cette inéligibilité immédiate, la cheffe de file de l'extrême droite a également écopé d'une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique et d'une amende de 100.000 euros. Retrouvez ici tous nos articles.
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Jugement de Marine Le Pen : aux origines de la peine d’inéligibilité, la loi Sapin II
Mise en examen pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire d’emplois supposés fictifs d’eurodéputés de son parti, la députée RN a été condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité. Une conséquence d’un texte de 2016, la loi Sapin II.
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Procès des assistants RN : Marine Le Pen écope de 5 ans d’inéligibilité immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
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L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».
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Un jugement rendu ce lundi 31 mars pourrait empêcher Marine Le Pen de participer à la prochaine élection présidentielle. Malgré sa situation judiciaire délicate, la députée du Pas-de-Calais se classe en tête du palmarès des personnalités politiques pour lesquelles les Français éprouvent le plus de sympathie, avec une cote d’adhésion à 37%, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale.
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« On attend cette décision sereinement » : le RN confiant sur le jugement de Marine Le Pen
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.
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Chico, le gitan de coeur