Économie
Impôt exceptionnel pour les plus riches : pourquoi seulement 24 300 foyers sont concernés ?
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
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Économie
Michel Barnier a présenté son projet de budget en conseil des ministres ce 10 octobre. Pour réduire le déficit du pays, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025. Tour d’horizon des principales mesures, avant le début de l’examen du budget qui s’annonce explosif.
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Économie
Budget 2025 : quels impôts pourraient être concernés par une hausse fiscale ?
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
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Parlementaire
Budget 2025 : la France risque-t-elle le « shutdown » ?
Alors que sa préparation accuse déjà du retard, le projet de loi de finances pourrait se heurter au rejet du Parlement. Sans budget pour l’année prochaine, le pays risque-t-il un « shutdown » comme aux États-Unis ? Que prévoit la Constitution en cas de blocage ? Décryptage.
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Parlementaire
Incarné par Charles de Courson, le poste de rapporteur général du budget va-t-il changer de nature ?
La fonction technique et centrale de rapporteur général de la commission général des finances sera désormais assumée par le député d’opposition Charles de Courson. Conçu comme une articulation entre Bercy et la commission des finances, ce poste revenait d’habitude à un groupe majoritaire. Quelles conséquences après ce changement inédit ?
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Parlementaire
Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
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Parlementaire
Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
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Parlementaire
Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
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Parlementaire
Budget 2024 : les sénateurs centristes veulent taxer les yachts, voitures de luxe et bitcoins
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Politique
Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
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Politique
Moins de trois mois après l’adoption par les deux chambres d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les incendies, les quatre sénateurs rapporteurs du texte alertent le gouvernement. Le projet de loi de finances 2024 ne prend pas en compte les exonérations fiscales prévues pour les véhicules des services d’incendie et de secours.
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