Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le ministère de la Santé veut augmenter progressivement le prix du paquet de tabac et généraliser l’interdiction de fumer dans les espaces publics. Des propositions qui "vont dans le bon sens", pour les sénateurs Bernard Jomier et Élisabeth Doineau.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.