La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.