Parlementaire
Lutte contre le terrorisme : comment a évolué l’arsenal législatif ces dernières années
À trois mois des Jeux olympiques et après l’attentat de Moscou, le gouvernement renforcer la garde contre la menace terroriste. Le plan Vigipirate a été réhaussé au plus haut niveau. L’occasion de rappeler que ces dix dernières années, une dizaine de projets ou propositions de lois sont venus durcir l’arsenal législatif en la matière.
Le
Politique
Ce mardi 30 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi qui renforce l'arsenal judiciaire dans la lutte antiterroriste. À cinq mois des Jeux olympiques, le texte ambitionne de prévenir le passage à l'acte, mais aussi de consolider le suivi post-carcéral des terroristes.
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Politique
Lutte anti-terroriste : le Sénat veut muscler le suivi des individus dangereux, avant les JO
Le Sénat se penche à partir de mardi 23 janvier, en séance, sur une proposition de loi LR et Centriste visant à renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme. Objectif, avoir une loi avant les JO de Paris cet été.
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Parlementaire
Suivi des terroristes sortis de prison : que prévoyait le texte adopté au Sénat en 2021 ?
Pour éviter la récidive des personnes condamnées pour terrorisme, le Sénat avait adopté une proposition de loi du sénateur LR, François-Noël Buffet, instituant un suivi des personnes, à leur sortie de prison, et permettant des mesures de sûreté de trois à cinq ans, selon la dangerosité de l’individu. Le texte n’a pas été inscrit à l’Assemblée.
Le
Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Société
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière est revenu sur les moyens législatifs permettant d’anticiper les actes terroristes. L’ancien magistrat plaide pour un renforcement des moyens tout en respectant strictement l’Etat de droit.
Le
Société
« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
Le
Société
Attentat à Paris : comment fonctionne la rétention de sureté ?
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
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International
Libération des otages : « Le Hamas a gagné ce qu’il avait à gagner », affirme le général Trinquand
Les négociations autour de la libération des otages permettent pour l’instant à la trêve de tenir, voire éventuellement de se poursuivre. Mais ces négociations sont aussi le signe de la victoire stratégique du Hamas sur Israël, selon le général Dominique Trinquand, spécialiste des relations internationales
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International
Pour Sacha Ghozlan, le Hamas reste le maître du jeu dans les négociations qui l’opposent à l’Etat hébreu pour la libération des otages Israéliens.
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Éducation
« Sortir » les élèves radicalisés de l’école : la proposition de Gabriel Attal est-elle applicable ?
Cette mesure proposée par le ministre de l’Education nationale, en réaction à l’attentat d’Arras, entre en contradiction avec l’obligation d’instruction qui figure dans la loi française. Au-delà de l’obstacle législatif, les modalités d’application d’une telle exclusion soulèvent également de nombreuses questions sur le traitement et le suivi des personnes radicalisées.
Le
Politique
« La gauche a délaissé la laïcité », déplore Patrick Pelloux
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Pelloux, médecin urgentiste et ancien chroniqueur à Charlie Hebdo, a confié sa déception face à une gauche qui a selon lui délaissé le combat pour la laïcité.
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