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Le Sénat examinera le traité budgétaire européen à partir du 10 octobre

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Le 27.09.2012 à 16:37
Le Sénat examinera le traité budgétaire européen à partir du 10 octobre
© AFP

Le Sénat examinera le traité budgétaire européen à partir du 10 octobre, après son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, selon l'agenda du Sénat publié jeudi.

 L'examen débutera en fin d'après-midi après une déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault « sur les nouvelles perspectives européennes » suivie d'un débat. L'examen du projet est prévu jusqu'au vendredi 12 octobre.

Le deuxième texte concernant le « paquet européen », à savoir « le projet de loi organique relative aux finances publiques », qui crée la structure chargée de contrôler le respect de la limitation du déficit public structurel à 0,5% du PIB, sera débattu par le Sénat les 29 et 30 octobre.

La majorité gouvernementale n'aura la majorité au Sénat qu'avec l'apport des voix de la droite, les communistes, certains écologistes et autres personnalités comme Jean-Pierre Chevènement (MRC) y étant opposés.