Apprentissage : le montant des fraudes pourrait représenter 10 % des dépenses engagées

C’est l’une des évolutions les plus visibles de la présidence d’Emmanuel Macron. L’apprentissage a changé de dimension, depuis la réforme Pénicaud de 2018. Cette loi, qui a transformé en profondeur le système de la formation professionnelle, a fait tripler progressivement le nombre d’apprentis. Il tutoie désormais le million.

Cette explosion du nombre s’explique notamment par un soutien public plus massif, si bien que l’apprentissage est désormais l’un des leviers activés dans les coupes budgétaires, pour contenir le dérapage des finances publiques. Cette politique a encore récemment fait les frais des mesures de freinage prises par le gouvernement.

Encore faut-il que l’intégralité des moyens aille effectivement à la formation, ce n’est qui pas le cas à 100 %. La libéralisation du secteur et la croissance des budgets dédiés se sont aussi traduites par des risques plus élevés de détournements et de pratiques frauduleuses. Jeunes qui se retrouvent sans employeur, organismes fantômes, non-respect des standards de formation, fausses déclarations ou montages financiers obscurs : la prise de conscience des pouvoirs publics ne date pas d’hier, mais les mesures préventives et de contrôle n’ont pas fait disparaître toutes les situations à risque.

Une estimation sur un indicateur partiel

Dans un rapport qui n’a pas encore été rendu public, la Cour des comptes estime le taux de détournement potentiel un peu inférieur à 10 % des dépenses, révèlent ce lundi Les Echos, soit environ 1,5 milliard d’euros potentiellement exposé à un risque de vol, d’abus ou d’irrégularité. L’éventail des possibilités est assez large. L’enquête a été menée auprès des opérateurs de compétences (Opco), qui financent les centres de formation, les CFA. Le rapport ne s’appuie toutefois que sur l’étude du taux d’encadrement des apprentis. Tout dépassement du seuil légal (à savoir deux apprentis maximum par maître d’apprentissage) constitue un signal de non-conformité, voire de fraude. N’ont pas été prises en compte les ruptures de contrat (chaque contrat occasionnant une aide à l’embauche) ou l’effectivité des formations.

Le quotidien économique souligne que les procédures de contrôle des opérateurs de compétence sont insuffisantes. Selon les magistrats financiers, la gouvernance de ces opérateurs peut aussi créer des conflits d’intérêts avec les organismes qu’ils financent.

Pour renforcer la lutte contre les fraudes, la Cour recommande de mieux mesurer les risques grâce à des indicateurs plus complets, mais aussi de confier les contrôles à une structure indépendante, éventuellement de créer un groupement d’intérêt public autonome, séparé des financeurs et des branches professionnelles.

Deux projets de loi qui apportent de nouvelles réponses

Actuellement, deux projets de loi cheminent pour renforcer l’arsenal anti-fraudes dans le secteur de l’apprentissage. Il s’agit d’abord du projet de loi de lutte contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement le 11 juin. Le texte est actuellement en instance au Conseil constitutionnel, à la suite de la saisine de plusieurs groupes parlementaires de gauche. La décision n’est pas attendue avant la mi-juin.

Le texte renforce par exemple le rôle de France compétences. Les centres de formation d’apprentis doivent désormais lui transmettre les données de leur comptabilité analytique pour assurer la transparence financière. Le projet de loi, tel qu’il ressort de l’examen au Parlement, prévoit la possibilité de recourir à un groupement d’intérêt public (GIP), pour mutualiser les contrôles sur l’exécution, la qualité et l’adéquation financière des actions de formation.

Après plusieurs scandales sur la gestion d’établissements privés ces dernières années, un projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé a lui débuté son chemin législatif. Un agrément de l’État et une réforme des conditions de l’apprentissage sont prévus dans le texte modifié par les sénateurs.