Gerald Darmanin, Minister of Justice, paid tribute to the two prison officers killed and those wounded in the Incarville attack

Justice : malgré un budget en hausse, le Sénat alerte sur l’augmentation « alarmante » de la surpopulation carcérale

Les crédits alloués à la justice marquent une hausse de 4% dans le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2027. Un rapport du Sénat estime que cette augmentation ne permettra pas de freiner « la paupérisation » de l’institution, la Chambre haute alerte notamment sur l’écart entre l’augmentation du nombre de personnes incarcérées et le nombre de nouvelles places disponibles en prison.
Romain David

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Dans un contexte de diète budgétaire, c’est l’un des rares portefeuilles qui devrait voir ses crédits augmenter en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) porte le budget de la justice à 11,0 milliards d’euros contre 10,5 milliards en 2026, soit précisément une hausse de 425,7 millions d’euros (+ 4 %). Cette augmentation correspond à la trajectoire définie par les dernières lois de programmation, toutefois, un rapport de la commission des finances du Sénat considère que « la fonction judiciaire reste sous-dotée en France, par rapport aux autres pays européens ».

Alors que l’examen du texte – rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, – débutera au Sénat vendredi 20 novembre, le sénateur LR Antoine Lefèvre, rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », alerte sur la « paupérisation persistante » de l’institution. Un phénomène illustré par des délais d’audiencement ou de jugement près de deux fois plus long en première instance devant les tribunaux civils et commerciaux en France, par rapport à la moyenne européenne, et 3,8 fois plus long en seconde instance en matière criminelle.

Autre chiffre mis en avant par le Sénat pour marquer le décrochage tricolore : La France comptait, en 2024, seulement 11,6 juges pour 100 000 habitants, contre une médiane de 23,4 juges pour l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE). Le rapport épingle notamment la progression trop lente des effectifs dans les territoires, malgré les objectifs affichés, avec des taux de vacance de 7,0 % à 11,2 %.

Perte de confiance des justiciables

Il en ressort une dégradation du niveau de confiance des Français en l’institution judiciaire : selon les chiffres du Sénat, seules 49 % des personnes résidant en France disent avoir confiance en la justice de leur pays (contre 74 % pour la police et 80 % pour la gendarmerie). Ce niveau de défiance a pu être alimenté ces derniers mois par plusieurs faits divers révélant des défaillances judiciaires importantes. À l’image du viol et de l’assassinat au printemps dernier de la jeune Lyhanna dans le Gers, qui a mis en lumière un manque de réactivité quant au traitement des affaires de nature pédocriminelle.

LIRE AUSSI » Lyhanna : « Il y a des milliers d’affaires qui présentent ce type de dysfonctionnements », rappellent les associations de victimes devant la commission d’enquête du Sénat

8 959 matelas au sol dans les prisons françaises

Le rapport du Sénat s’alarme particulièrement de la pression sur le parc pénitentiaire, avec un taux d’occupation moyen de 178,9 %, mais qui peut dépasser les 200 % dans certains établissements. Entre le 1er octobre 2025 et le 1er octobre 2026, le nombre de détenus a augmenté de 6 075,  pour atteindre 89 400 personnes hors les Outre-mer, alors que seules 951 nouvelles places ont pu être créées sur la même période. Le nombre de matelas au sol dans les cellules est passé de 5 895 à 8 959. « La suroccupation des prisons atteint un taux critique et entrave la capacité de l’administration pénitentiaire à accomplir sa mission », écrit le rapporteur.

Le dernier rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), remis au président de la République le 28 mai, considère la « surpopulation carcérale endémique » comme principal facteur des atteintes aux droits et à la dignité en prison.

Lancé en 2018, le « plan 15 000 places de prisons », visant à la création de 15 000 places supplémentaires à l’horizon 2027, n’atteindra pas ses objectifs, puisqu’à ce stade seules 7 000 places ont pu être livrées. Le Sénat salue les efforts engagés depuis 2025 pour réduire les délais de construction, notamment avec des prisons modulaires ou l’aménagement de quartiers spécifiquement dédiés à la criminalité organisée. Le rapporteur estime toutefois nécessaire de définir « une nouvelle programmation » sur l’élargissement du parc pénitentiaire.

Les frais de justice en hausse de près de 60 % sur dix ans

Autre point soulevé par ce rapport : l’augmentation « considérable » des frais de justice, c’est-à-dire les dépenses à la charge de l’Etat qui sont liées aux frais d’enquête ou de procédure ordonnés par un magistrat. Ils atteindront 787 millions d’euros en 2027, soit une hausse de 58,8 % sur dix ans. Cette augmentation s’explique pour partie par l’inflation au cours de la décennie écoulée, mais aussi par l’évolution du nombre des procédures judiciaires avec l’apparition de nouveaux types de contentieux.

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