Les sénateurs ont très largement adopté ce mardi 30 juin, en début d’après-midi, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce texte, voté par 309 voix pour et 34 contre, objet d’un compromis entre la Chambre haute et l’Assemblée nationale, porte à 436 milliards d’euros l’effort de financement de la défense tricolore jusqu’à la fin de la décennie, via une rallonge supplémentaire de 36 milliards d’euros.
« La guerre de haute intensité est revenue en Europe, les rapports de force se durcissent, les menaces cyber et informationnelles se multiplient. Dans un tel moment, attendre l’échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur la réalité de notre monde », a expliqué depuis la tribune Catherine Vautrin, la ministre des Armées et des Anciens Combattants.
La droite sénatoriale mise en minorité
Ce texte a fait l’objet d’intenses tractations, et d’un parcours législatif houleux. En effet, la droite sénatoriale souhaitait porter cette augmentation à 50 milliards. Mais lors de la discussion publique, les LR n’ont pas été suivis, ni par la gauche, ni par certains de leurs alliés centristes, si bien qu’ils ont préféré rejeter l’ensemble de l’article 2 qui revoit à la hausse la trajectoire financière. La version du gouvernement a finalement été rétablie lors des discussions en commission mixte paritaire.
« Nous nous retrouvons sur le constat des menaces qui pèsent sur nous mais nous n’en tirons pas du tout les mêmes conclusions. Une majorité de parlementaires estime avec le gouvernement qu’il faut se contenter pour l’heure de l’effort, certes réel, proposé par le texte. Nous pensons pour notre part qu’il fallait aller plus loin », a expliqué le rapporteur LR Cédric Perrin, également président de la commission sénatoriale de la défense. « Chacun fait son choix et l’histoire jugera […] Ma raison me dit que le temps des épreuves est proche ».
Cet élu a ainsi déploré la prudence qui a poussé une majorité d’élus, dans un contexte de forte dégradation budgétaire, à retoquer la rallonge de 50 milliards réclamée par sa famille politique. « Nous dépensons 17 fois plus pour la protection sociale que pour la protection de la France. À quoi sert une protection sociale si elle conduit à moins protéger la société ? », a-t-il épinglé. « Mais à quoi bon protéger notre démocratie de l’extérieur si nous sacrifions nos services publics ? », lui a répondu Guillaume Gontard, le chef de file des sénateurs écologistes.
Un service militaire volontaire
La droite sénatoriale a néanmoins pu obtenir gain de cause sur au moins deux points : une légère accélération, avec 1,2 milliard de crédits anticipés pour l’année 2028 et une sanctuarisation du budget de la défense, via un amendement du sénateur LR Dominique de Legge visant à empêcher les gels budgétaires sur les armées.
Par ailleurs, ce texte réforme la journée de mobilisation, il crée un régime d’état d’alerte national, ainsi qu’un service militaire volontaire, en remplacement du service national universel (SNU), conformément à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron en novembre 2025.
Les conclusions de la CMP doivent encore être votées par les députés mercredi 1er juillet. Le cas échéant, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
