38465292291

Loi de programmation militaire : le Sénat valide la rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros accordée aux armées

Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
Romain David

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Les sénateurs ont très largement adopté ce mardi 30 juin, en début d’après-midi, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce texte, voté par 309 voix pour et 34 contre, objet d’un compromis entre la Chambre haute et l’Assemblée nationale, porte à 436 milliards d’euros l’effort de financement de la défense tricolore jusqu’à la fin de la décennie, via une rallonge supplémentaire de 36 milliards d’euros.

« La guerre de haute intensité est revenue en Europe, les rapports de force se durcissent, les menaces cyber et informationnelles se multiplient. Dans un tel moment, attendre l’échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur la réalité de notre monde », a expliqué depuis la tribune Catherine Vautrin, la ministre des Armées et des Anciens Combattants.

La droite sénatoriale mise en minorité

Ce texte a fait l’objet d’intenses tractations, et d’un parcours législatif houleux. En effet, la droite sénatoriale souhaitait porter cette augmentation à 50 milliards. Mais lors de la discussion publique, les LR n’ont pas été suivis, ni par la gauche, ni par certains de leurs alliés centristes, si bien qu’ils ont préféré rejeter l’ensemble de l’article 2 qui revoit à la hausse la trajectoire financière. La version du gouvernement a finalement été rétablie lors des discussions en commission mixte paritaire.

« Nous nous retrouvons sur le constat des menaces qui pèsent sur nous mais nous n’en tirons pas du tout les mêmes conclusions. Une majorité de parlementaires estime avec le gouvernement qu’il faut se contenter pour l’heure de l’effort, certes réel, proposé par le texte. Nous pensons pour notre part qu’il fallait aller plus loin », a expliqué le rapporteur LR Cédric Perrin, également président de la commission sénatoriale de la défense. « Chacun fait son choix et l’histoire jugera […] Ma raison me dit que le temps des épreuves est proche ».

Cet élu a ainsi déploré la prudence qui a poussé une majorité d’élus, dans un contexte de forte dégradation budgétaire, à retoquer la rallonge de 50 milliards réclamée par sa famille politique. « Nous dépensons 17 fois plus pour la protection sociale que pour la protection de la France. À quoi sert une protection sociale si elle conduit à moins protéger la société ? », a-t-il épinglé. « Mais à quoi bon protéger notre démocratie de l’extérieur si nous sacrifions nos services publics ? », lui a répondu Guillaume Gontard, le chef de file des sénateurs écologistes.

Un service militaire volontaire

La droite sénatoriale a néanmoins pu obtenir gain de cause sur au moins deux points : une légère accélération, avec 1,2 milliard de crédits anticipés pour l’année 2028 et une sanctuarisation du budget de la défense, via un amendement du sénateur LR Dominique de Legge visant à empêcher les gels budgétaires sur les armées.

Par ailleurs, ce texte réforme la journée de mobilisation, il crée un régime d’état d’alerte national, ainsi qu’un service militaire volontaire, en remplacement du service national universel (SNU), conformément à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron en novembre 2025.

Les conclusions de la CMP doivent encore être votées par les députés mercredi 1er juillet. Le cas échéant, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement.

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi de programmation militaire : le Sénat valide la rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros accordée aux armées
8min

Parlementaire

« Ce texte va plus loin que l’Italie de Mussolini » : au Sénat, des débats électriques autour de l'instauration d'une «  présomption d’usage légal des armes » par les forces de l’ordre

Les sénateurs n’ont pas pu aller au bout, ce jeudi, de l’examen de la proposition de loi qui reconnaît une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et les gendarmes. Après des échanges tumultueux, marqués notamment par l’opposition des groupes de gauche qui ont multiplié les prises de parole, la discussion sur ce texte controversé a été suspendue dans la nuit. Elle devrait reprendre vendredi en fin de journée.

Le

Loi de programmation militaire : le Sénat valide la rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros accordée aux armées
5min

Parlementaire

Demandes d’asile : « 95% des personnes concernées en fuite », Laurent Nuñez interpellé au Sénat sur les ratés de la nouvelle procédure aux frontières

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission des lois, le ministre de l’Intérieur a reconnu des lacunes liées à la transcription juridique du Pacte européen asile et immigration. Faute de législation appropriée, l’Etat n’a pas la possibilité de retenir contre leur gré les personnes entrées illégalement sur le territoire qui ne représentent pas une menace pour l’ordre public, et qui font l’objet d’une procédure dite « d'asile à la frontière ». « Il en résulte la fuite de la très grande majorité des personnes concernées, à 90-95% », alerte la sénatrice LR Nadine Bellurot, après un déplacement à Roissy.

Le

phegenbart-theater-105574_1920
9min

Parlementaire

« On est dans une vraie bataille culturelle » : la sénatrice Sylvie Robert veut mieux protéger la liberté des artistes face aux entraves et aux pressions politiques

Déprogrammations, annulations, coupes de subventions, autocensure… Face à la multiplication des atteintes à la liberté artistique, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a déposé une proposition de loi pour renforcer les protections des artistes et des acteurs culturels. Un texte qui entend donner une portée plus concrète aux principes inscrits dans la loi LCAP de 2016, dans un contexte de tensions croissantes autour de la culture.

Le