Périscolaire : recrutements, signalements, sanctions… La Ville de Paris sommée une nouvelle fois de s’expliquer

Après Anne Hidalgo et Emmanuel Grégoire, c’est la machine administrative de la capitale qui est passée à la barre. Mercredi 7 octobre, les sénateurs ont entendu Éric Laurier, directeur des ressources humaines de la Ville de Paris, et Marie Villette, ancienne secrétaire générale. Cette audition s’inscrit dans les travaux sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire, qui touchent à leur fin. Depuis plusieurs mois, la presse révèle des faits graves commis sur des enfants pendant ce temps d’accueil. La multiplication des signalements et le nombre de communes concernées font craindre un dysfonctionnement systémique, alors que les pouvoirs publics peinent à quantifier le phénomène. C’est la confiance des familles dans les communes, comme dans l’institution scolaire, qui est aujourd’hui profondément atteinte.

Le nouveau président centriste de la commission, Pierre-Antoine Lévi, a posé le cadre : l’importance de l’impulsion politique d’une part, l’enjeu essentiel du recrutement et de la formation des animateurs d’autre part.

Le « chevalier blanc » : des regrets, mais tardifs

D’emblée, la rapporteure Les Républicains, Agnès Evren, a rappelé qu’en janvier 2022, lors d’une visioconférence avec des parents de l’association SOS Périscolaire, Éric Laurier avait qualifié de « chevaliers blancs » les animateurs qui dénonçaient des faits de maltraitance. Elle lui a demandé s’il avait conscience qu’une telle expression pouvait décourager les agents de signaler, et donner aux parents de victimes le sentiment qu’on minimisait leur parole. Le DRH s’est excusé sans détour : « Je voudrais dire tous mes regrets sur ces propos, ils étaient totalement inappropriés, et ne reflètent pas mon engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires. » Il a reconnu que ces mots « pouvaient être perçus » comme dissuasifs pour un agent, tout en soutenant qu’ils n’avaient pas été tenus dans un cadre public.

Agnès Evren a aussitôt contesté ce point, la réunion avait fait l’objet d’une convocation officielle, « c’était donc une expression publique ». Et d’enfoncer le clou : « La quasi-totalité des signalements sont le fait des parents, très peu de cas viennent des animateurs. » Qu’un numéro deux de la direction des affaires scolaires (Dasco) raille ceux qui dénoncent peut, selon elle, décourager « ceux qui hésitent à le faire ».

Des règles qui variaient selon la gravité des faits

Pour les violences sexuelles, Éric Laurier a décrit une règle limpide. Depuis son arrivée en 2018, « la suspension est automatique. Elle n’est même pas questionnée ». Il a insisté : « Il n’y a pas de réflexion sur l’opportunité ou pas de suspendre, il est suspendu. » Même quand le témoignage de l’enfant est fragile, qu’il désigne « un homme un jour, une femme le lendemain », s’applique selon lui « un principe de précaution maximale ».

Pour les violences éducatives ou physiques, la réponse a été nettement moins assurée. La décision relevait d’une analyse collégiale entre l’administration centrale et les circonscriptions des affaires scolaires, en fonction de la gravité. Invité à préciser où se plaçait le curseur, le DRH a fini par lâcher, à propos d’un animateur qui crie sur un enfant ou le menace d’éteindre la lumière quand il fait du bruit : « Je ne serais pas capable aujourd’hui de refaire la distinction. » Pour Agnès Evren, c’est le cœur du problème. Sans grille précise, chaque circonscription avait sa propre lecture, et « c’est cette absence de process qui très souvent a nui à l’intérêt de l’enfant et à sa protection immédiate ». Selon les cas, un animateur qui criait pouvait être simplement déplacé, ou écarté.

Jusqu’en 2022, des déplacements pouvaient d’ailleurs être prononcés comme sanction disciplinaire, assortis d’un accompagnement managérial et de formations. Aujourd’hui, a assuré Éric Laurier, « on met fin au stage ou au contrat », et un dispositif de mémoire des signalements empêche d’affecter auprès d’enfants un agent révoqué ou non titularisé. Marie Villette a abondé : « Quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire, cet agent ne sera jamais repris », avec un principe de précaution « porté à son maximum ».

« L’entre-soi » des vacataires

« On est entre amis, on se recrute les uns les autres. » Agnès Evren n’a pas mâché ses mots pour décrire la manière dont ont longtemps été embauchés les vacataires du périscolaire parisien. La rapporteure s’appuyait sur un rapport de l’Inspection générale qui relevait, dans ces recrutements, des pratiques peu déontologiques : « Absence de contrôle du contenu des entretiens, critères non objectifs et défaut de contrôle des antécédents judiciaires ». Les conséquences, a-t-elle rappelé, peuvent être dramatiques : un animateur recruté par un ami dans une école est aujourd’hui en détention. Or ces agents travaillent auprès d’enfants de trois, quatre et cinq ans, « très vulnérables ».

Éric Laurier n’a pas nié le problème. Le recrutement des vacataires a longtemps été « très, très déconcentré », a-t-il reconnu. Certains responsables éducatifs ville (REV) embauchaient eux-mêmes leurs équipes, en partie pour assurer la continuité du service. Une pratique que les syndicats dénonçaient dès 2018. Elle appartient désormais au passé, a assuré le DRH : « Un REV n’a plus le droit de procéder au recrutement d’un agent.» Il a aussi fait valoir les garde-fous existants. Chaque équipe périscolaire doit être déclarée sur une téléprocédure de l’État, qui vérifie le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier des auteurs d’infractions sexuelles, et le responsable qui s’en dispense s’expose à des sanctions. « En aucun cas on ne se dispense des contrôles », a-t-il affirmé.

Des milliers de vacataires, une formation désormais systématique

Les vacataires, entre « 14 000 et 15 000 animateurs » selon la rapporteure, ont occupé une large part de l’audition. Éric Laurier, qui avait d’abord évacué le sujet (« la question ne m’était pas posée »), a livré une limite juridique : « Un vacataire, on n’a pas le droit de le suspendre. Juridiquement, c’est interdit. » On met fin à la vacation, une difficulté qui pourrait selon lui appeler une réflexion. Sur leur nombre, il a jugé certains chiffres avancés peu crédibles et dit ne pas pouvoir donner « une information fiable à brûle-pourpoint ».

Sur la formation, il a reconnu qu’elle visait auparavant les titulaires et les contractuels. Depuis la création de l’école du périscolaire, « tous les vacataires, désormais, suivent une formation initiale », d’environ une semaine, avec une sensibilisation à la détection des signaux faibles.

Agnès Evren a décrit la réalité du terrain avec des vacataires qui sont à 11h30 au contact d’enfants, sans formation aux alertes ni aux allergies, sans circulation d’information avec la direction de l’école. « Ça met en danger nos enfants véritablement. »

Article 40 : un « défaut » reconnu

Sur un point, Marie Villette a concédé une faille. Quand les parents avaient déjà porté plainte, la Ville ne faisait pas de signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une pratique « de bon sens » à ses yeux, destinée à ne pas surcharger le parquet. Mais les familles ont pu y voir « une forme d’abandon de la Ville qui les laissait seules avec leurs plaintes, alors même que ce n’était pas le cas ». « Ce défaut d’article 40 systématique est regrettable », a-t-elle reconnu. Depuis 2025, ce signalement est systématique, et la Ville dépose désormais plainte dans tous les cas de violences sexuelles sur mineurs.

L’ancienne secrétaire générale a également admis que la posture de la Ville, « sérieuse et très engagée » à ses yeux, avait « parfois fait défaut » dans la manière de rendre compte de son action aux familles et aux associations. Le secret de l’enquête pouvait empêcher la collectivité de communiquer certaines informations. Elle dit avoir demandé au rectorat, aux préfectures de région et de police et au parquet d’améliorer leur travail commun, afin que les parents soient mieux informés sans compromettre les enquêtes.

« Chacun se repasse la patate chaude »

Au fil des auditions, les sénateurs ont cherché à comprendre qui, concrètement, était responsable de quoi lorsqu’un signalement était effectué. Éric Laurier décrit désormais une procédure standardisée : signalement, suspension lorsque les conditions sont réunies, information du parquet, enquête administrative et suivi du dossier.

Cela n’a pas suffi à dissiper le doute. Le sénateur centriste Laurent Lafon l’a résumé : malgré plusieurs auditions, il dit ne toujours pas comprendre clairement le fonctionnement de la Ville de Paris, donnant le sentiment que « chacun se repasse la patate chaude ».

Agnès Evren a conclu en élargissant le propos : « Paris n’est pas une exception. Là, on ne peut pas louper le coche. » Elle veut raccrocher les propositions de la commission d’enquête à la « fenêtre de tir » de l’arrivée au Sénat du texte de loi intégrale sur le sujet.