Pesticides : le Sénat interdit l’importation en France de denrées traitées avec des produits non autorisés par l’UE

Le Sénat a banni l’importation en France de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites au sein de l’Union européenne. Cette mesure, intégrée à l’article 2 du projet de loi d’urgence agricole, était réclamée de longue date par le monde agricole. Elle vise à limiter les distorsions de concurrence entre les producteurs français et étrangers, via la mise sur le marché de produits qui n’ont pas été soumis à des normes sanitaires aussi contraignantes.

« L’idée est la suivante : à chaque fois qu’une substance sera interdite sur le sol de l’Union européenne, de facto, elle le sera dans les importations. Ça parait de bon sens, cela préserve la santé des populations et l’environnement », a expliqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Néanmoins, la version initialement élaborée par l’Assemblée nationale était plus restrictive, puisqu’elle prévoyait d’interdire l’importation des denrées contenant des substances également interdites en France, mais cette disposition a été jugée contraire au droit européen. En revanche, le Sénat a élargi les interdictions d’importations aux produits horticoles. Une initiative jugée hasardeuse par le gouvernement : « Cette mesure a été adoptée sans étude d’impact sur une filière fragile, pour laquelle les importations sont massives. Peut-être que le problème existe, mais il faut se donner le temps d’en explorer les conséquences et soutenir la filière horticole française », a alerté la ministre.

« Vous donnez l’impression d’aller plus loin et, en fin de compte, c’est un recul »

Au fil des débats, la gauche s’est inquiétée des « zones grises » du dispositif, selon la formule du sénateur Yannick Jadot, qui seraient susceptibles d’ouvrir la voie à de nombreuses dérogations. « Dans sa rédaction actuelle, cet article 2 est purement incantatoire et ne garantit en rien une action des pouvoirs publics en cas de risque sérieux », a notamment déploré le sénateur socialiste de la Loire Jean-Claude Tissot.

Toutefois, une vingtaine d’amendements visant à resserrer le dispositif, tel que l’abaissement à zéro du seuil de résidu, ont été retoqués. Ils « risqueraient de contrevenir aux accords européens », a alerté Annie Genevard, « Le problème de cet article, c’est qu’il est plus restrictif que le règlement de l’Union européenne. Il remplace la transposition actuelle qui permet au ministre de prendre des mesures quel que soit le motif d’interdiction de la substance concernée. Vous donnez l’impression d’aller plus loin et, en fin de compte, c’est un recul », a déploré l’écologiste Daniel Salmon.

« Notre planète brûle et nous regardons en arrière »

La Chambre haute a entamé ce lundi après-midi l’examen du projet de loi d’urgence agricole, un texte fleuve, présenté comme une réponse aux mobilisations du monde paysan cet hiver, et qui brasse des sujets aussi divers que la gestion de la ressource en eau, la préservation du foncier agricole ou la prédation du loup. Mais au sortir d’une canicule exceptionnelle par son intensité et sa durée, la gauche dénonce les nombreux « reculs écologiques » de ce texte. Inversement, la droite et le bloc gouvernemental estiment ses dispositions nécessaires au maintien des filières durement frappées par le changement climatique. De quoi promettre des débats particulièrement nourris cette semaine, la fin de l’examen étant prévue jeudi soir, voire vendredi.

« Simplifier n’est pas renoncer à nos exigences, c’est pourquoi je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux, ce n’est pas vrai ! », a défendu la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors de la discussion générale. Le sénateur Jean-Claude Tissot l’a au contraire qualifié de « musée des horreurs ». Il a notamment ciblé les mesures qui visent à réintroduire, à titre dérogatoire, l’usage de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes, un ajout de la commission des Affaires économiques contre l’avis du gouvernement.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La célèbre phrase de Jacques Chirac a beaucoup été utilisée ces derniers jours pour dénoncer notre impréparation au changement climatique. Avec ce texte, nous franchissons un nouveau cap : ‘Notre planète brûle et nous regardons en arrière’ », a raillé l’écologiste Ronan Dantec.

Autre pierre d’achoppement : les dispositions qui assouplissent le système de gouvernance de l’eau, et qui devraient être débattues mardi. Il s’agit de l’un des piliers du texte, l’objectif étant de faciliter la construction d’infrastructures de stockage. Les socialistes dénoncent « un risque d’accaparement de la ressource par une minorité ». « Nous avons des températures au-delà de 40 °C et votre solution c’est d’aller pomper l’eau dans les nappes phréatiques pour les stocker dans des cuves où elle va s’évaporer », s’est étranglé l’écologiste Yannick Jadot.