Atteindre 40 milliards d’euros d’économies l’an prochain pour tenir l’objectif d’un déficit ramené à 4,6 % du PIB ne sera pas une mince affaire. Le gouvernement reste volontairement flou depuis plusieurs semaines sur ses intentions pour s’attaquer à cette première étape de « l’Himalaya » budgétaire, pour reprendre la métaphore chère au Premier ministre. Matignon attend d’abord les contributions des différents groupes politiques avant de livrer son plan de redressement de finances publiques à la mi-juillet.
Parmi les mesures régulièrement posées sur la table figure « l’année blanche ». Le principe est simple : freiner la croissance de la dépense publique, en maintenant les dépenses de l’année à venir au niveau de celle en cours, de façon totale ou partielle. Cela concerne potentiellement le budget des ministères, donc des politiques publiques, des prestations sociales ou encore des dotations versées aux collectivités. Interrogée le 19 avril dans Le Parisien au sujet d’un éventuel gel des prestations sociales, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin considère que « tout est sur la table ». « Reconnaissez que cette question se pose différemment quand l’inflation est à 5 % ou à 1,5 % comme c’est le cas en ce moment », avait-elle argumenté.
« Le gel budgétaire fait partie des pistes à explorer », considère le président du Sénat
Un mois plus tard, c’est le président du Sénat qui a spontanément suggéré cette piste de travail, au cours d’un entretien au même quotidien. « Le gel budgétaire fait partie des pistes à explorer dans tous les domaines y compris social. La réduction de l’inflation le rend possible », a expliqué Gérard Larcher, partant là aussi le constat de Bercy.
Au Sénat, l’idée revient dans plusieurs des groupes favorables à l’action gouvernementale. Ces derniers sont chargés de fournir des propositions budgétaires d’ici la fin juin. « A minima, il faut arrêter les moteurs, arrêter les augmentations, c’est-à-dire le gel des dotations », défendait par exemple sur notre antenne, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, la semaine dernière. « On n’a pas le choix » faisait aussi valoir le sénateur Union centriste Olivier Henno.
« Il faut globalement ne pas dépenser plus, et voir là où on peut faire des économies », défend également François Patriat, le sénateur Renaissance à la tête du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants). Le premier des marcheurs au Sénat en fait une étape presque incontournable et minimale pour le prochain budget. « Je ne suis pas pour un discours de facilité. Le problème qui se pose à François Bayrou se posera à tous ses successeurs », prévient-il.
« Actuellement, on travaille sur la baisse de la dépense publique, donc une année blanche participerait de cette baisse, c’est une des mesures possibles »,
« Plus la mesure sera générale et équilibrée, mieux ce sera », considère un cadre LR
Sur la forme, les forces du socle commun au Sénat regardent avec un œil intéressé cette piste susceptible de refroidir la machine budgétaire en 2026. Reste à savoir dans quel périmètre. François Patriat se dit favorable à un gel qui s’étende à tous les versants de la dépense publique, aussi bien l’État, que les dépenses sociales que les budgets des collectivités locales. « Il ne faut pas d’exception », considère le sénateur, qui s’attend toutefois à un « travail de dentelle » de la part de la commission des finances.
« Plus la mesure sera générale et équilibrée, mieux ce sera », défend un cadre des Républicains. « Tout dépend de là où on placera le curseur, ce n’est pas encore réglé avec suffisamment de précision », poursuit-il. « Rien ne doit être tabou à l’exception de la Défense qui doit être renforcée », plaidait également Gérard Larcher le moins dernier. Des publics particulièrement vulnérables pourraient toutefois être protégés d’un gel d’une indexation sur l’inflation. Au sein du groupe Union centriste, on mentionne en particulier l’allocation adulte handicapé.
Combien d’économies pourrait réaliser un gel ?
Dans sa version maximale, un gel de l’ensemble de la dépense publique (1 670 milliards d’euros en 2024 selon l’Insee) pourrait représenter environ 27 milliards d’euros, si le gouvernement et le parlement décidaient de ne pas appliquer une hausse naturelle liée à l’inflation, estimée à 1,6 % par la Banque de France cette année.
François Ecalle, longtemps en charge du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques à la Cour des comptes, considère que le rendement pourrait être moins élevé. Dans Les Echos, ce spécialiste des comptes de la nation part d’une hypothèse d’une sous-indexation générale à 1 %, ce qui aboutirait à 17 milliards d’euros d’économies. Mais il ajoute que certaines dépenses ne resteraient pas au niveau de 2024, c’est le cas de la contribution française versée à l’Union européenne ou encore de la charge de la dette.
Et c’est sans compter les ministères régaliens promis à une hausse de leurs moyens, en vertu des lois de programmation, comme l’Intérieur, la Justice ou encore la Défense. Une donnée est encore plus lourde : quel que soit le gel envisagé, il ne suffira pas à résoudre l’équation budgétaire. « Le gel des prestations sociales, c’est entre 12 et 15 milliards d’euros. Il faut 40 milliards d’euros d’économies, ça ne suffira donc pas », notait fin mai le sénateur Olivier Henno.
La solution est aussi risquée politiquement. Un gel partiel des pensions de retraite, tel qu’envisagé par le gouvernement de Michel Barnier cet automne, avait contribué à déclencher la censure. Selon un sondage publié ce jeudi soir par Les Echos, la piste d’une année blanche divise les Français. Une moitié y est favorable, l’autre opposée.
