Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète
Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.
La mesure, adoptée le 7 novembre, peu avant la suppression de l’aide médicale d’Etat et son remplacement par une aide médicale d’urgence, semble être passée un peu inaperçue. Dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a voté en faveur d’un double durcissement des conditions d’accès aux titres de séjour pour les étudiants étrangers.
L’immigration pour motif étudiant représente la plus grande part des flux migratoires en France, légèrement devant l’immigration familiale. Selon les chiffres de l’Insee, 87 700 titres de séjour étudiant ont été délivrés en 2021, soit 32,4 % des motifs d’admission au séjour cette même année.
Des titres de séjour étudiant sous caution
Présenté en séance publique par le sénateur LR Roger Karoutchi, le premier amendement prévoit d’endiguer « une voie d’immigration par l’intermédiaire du titre de séjour étudiant », en mettant en place une « caution désincitative » demandée lors de sa délivrance. Celle-ci serait remboursée aux étudiants étrangers lors de leur sortie du territoire, ou après l’acquisition d’un autre type de titre de séjour. « Beaucoup de présidents d’université affirment que beaucoup de ceux qui s’inscrivent dans ce cadre-là dans les universités ne se présentent pas aux examens, ne vont pas en cours. C’est donc devenu un titre de séjour qui permet une immigration détournée de son objectif premier », a assuré Roger Karoutchi en défense de son amendement.
Une mesure qui n’a pas manqué de susciter l’indignation des groupes de gauche, d’autant plus que l’amendement du sénateur LR était mis au vote au même moment que deux autres venus de l’extrême droite de l’hémicycle, proposant de subordonner la délivrance de tous les visas au paiement d’une taxe, finalement rejetés. « Quand j’ai entendu ces amendements défendus, je me suis dit qu’il y avait vraiment du commun entre une partie des parlementaires d’extrême-droite et une partie de la droite sénatoriale. Vous demandez tous des cautions, vous considérez l’étranger sur le territoire national comme quelqu’un qui loue ou achète sa présence », a fait remarquer le sénateur communiste Pascal Savoldelli.
Le gouvernement, représenté dans l’hémicycle par Gérald Darmanin, s’est opposé à la proposition de Roger Karoutchi et de la droite sénatoriale. « Je comprends la philosophie de la proposition mais je ne suis pas sûr que ce soit par ce biais-là qu’on y arrivera. Nous souhaitons augmenter les critères de langue pour pouvoir accéder au titre de séjour étudiant, c’est plutôt par l’exigence que par l’argent que nous pourrions faire la sélection », a indiqué le ministre de l’Intérieur.
Attester du caractère « réel et sérieux » des études
La Haute assemblée a également voté un amendement, ajouté au texte par la commission des lois, imposant aux étudiants ayant obtenu une carte de séjour pluriannuelle d’envoyer chaque année des documents attestant du caractère « réel et sérieux » de leurs études, pour confirmer la validité de leur titre. La nature des justificatifs à envoyer n’a pas été établie lors des débats et devra être fixée par décret. Une proposition critiquée par Hélène Conway-Mouret (socialiste) et Olivia Richard (Union centriste), sénatrices représentant les Français établis hors de France.
Pour la centriste Olivia Richard, les candidatures au titre de séjour étudiant sont déjà largement filtrées : « Aujourd’hui, les étudiants étrangers qui souhaitent étudier en France candidatent via Campus France, puis leur demande de visa est étudiée au niveau des postes consulaires. Ceux-ci filtrent déjà efficacement le sérieux des candidatures ».
Pour l’élue, cette mesure pose également des questions de moyens. « Pour vérifier les certificats d’assiduité tous les ans, les préfectures auront besoin d’effectifs supplémentaires pour suivre ces centaines de mails. Au niveau des universités, cela interroge aussi sur les délais auxquels elles devraient délivrer ces documents », s’inquiète-t-elle.
Des craintes pour l’attractivité de la France
Compliquer l’accès au territoire français pour les étudiants étrangers semble aussi poser des questions d’attractivité. Depuis l’adoption de ces deux amendements, la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret indique avoir déjà reçu des témoignages de familles en colère : « Des parents me contactent déjà pour me dire que, après avoir fait de gros efforts financiers pour scolariser leurs enfants dans des établissements français à l’étranger, ils ne poursuivront pas leurs études supérieures en France ».
En séance mardi soir, la sénatrice écologiste Monique de Marco rappelait déjà que « le nombre de doctorants internationaux en France baisse depuis 2011 de l’ordre de – 8 % par an, tandis qu’à l’inverse le nombre de doctorants inscrits à l’étranger augmente au niveau mondial sur la même période ».
Une autre mesure pourrait entacher cette attractivité : le conditionnement du versement de l’aide personnalisée au logement (APL) à une présence d’au moins 5 ans sur le territoire. « Les étudiants étrangers ne peuvent pas avoir accès aux bourses sur critères sociaux, mais seulement aux aides d’urgence débloquées ponctuellement par le Crous. Leur supprimer les APL, c’est leur retirer l’une des seules aides financières à laquelle ils ont le droit », s’insurge Adrien Lienard, trésorier du syndicat étudiant Unef. Les étudiants étrangers sont par ailleurs concernés en premier lieu par les problématiques de précarité. Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2020-2021 les aides d’urgence allouées par le Crous aux étudiants « qui rencontrent momentanément de graves difficultés » ont été versées pour 55 % d’entre-elles à des étudiants étrangers, alors qu’ils représentaient 10 % des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur à la même période.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
