Il se montre plein de (bonne) volonté et d’espoir sur l’avenir du projet de loi immigration. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Stanislas Guerini a asséné à plusieurs reprises la nécessité « d’aboutir » sur le texte, examiné à partir de 17 heures ce lundi 18 décembre par une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs. « Personne ne comprendrait qu’il n’y ait pas de texte », « Nous devons aboutir ! », a-t-il martelé.
Seul bémol dans ce volontarisme ? Ne pas avoir vu de débat sur le texte à l’Assemblée nationale, après que les députés ont voté une motion de rejet, fait rare dans la procédure parlementaire : « J’aurai préféré qu’elle se fasse à travers un débat parlementaire à ciel ouvert, regrette le ministre. Sans pour autant perdre l’objectif de vue : « Mais la priorité c’est qu’on puisse avoir un texte ».
Pas une voix ne doit manquer
Un rejet qui a une conséquence directe sur la coloration politique du texte : la discussion de la CMP se faisant sur la base du texte adopté par le Sénat. Mais le ministre, que certains observateurs placent dans l’aile gauche de la majorité présidentielle, ne craint pas pour autant cette configuration : « C’est la position qui résulte des débats, nous repartons du texte de la majorité sénatoriale, c’est la démocratie parlementaire et il faut la respecter. Il faut essayer de trouver les bonnes positions sur chacun des sujets. Je crois qu’on peut aboutir, qu’on doit aboutir. Personne ne comprendrait, les Français ne comprendraient pas que nous ne puissions pas aboutir, et qu’à la fin de cette semaine, il n’y ait pas de texte voté sur l’immigration », poursuit-il.
Message dirigé aux parlementaires issus de son bord politique, dont certains s’étaient montrés très critiques du texte issu du Sénat : pas une voix ne doit manquer si le texte finit par être voté. « Je leur dis de regarder les positions au fond, mais en responsabilité : il nous faut un texte sur l’immigration », abonde-t-il. S’il reconnaît les divergences au sein de la majorité sur le sujet, il croit pourtant qu’elle est en capacité de les dépasser : « Je ne suis pas là pour faire Mme Irma, ou commenter le verre à moitié vide ou à moitié plein, je suis là pour essayer de remplir le verre. Il peut y avoir des débats et ils sont sains, ce n’est pas un sujet facile. Je suis certain que nous serons au rendez-vous de l’intérêt général et de la responsabilité. Parce que nos concitoyens nous le demandent »
Un débat sur la réforme constitutionnelle… pour les élections européennes
Le ministre a salué la sortie de l’AME des discussions, le sujet devant faire l’objet d’un texte de loi à part, qui devrait être présenté au début de l’année 2024 : « Nous avons toujours été clairs de dire que ce sujet-là n’avait pas sa place dans le texte immigration […]. Il n’y a pas de raison qu’à l’occasion de la CMP, l’AME revienne dans ce texte ! »
Interrogé sur la volonté des Républicains d’engager une réforme constitutionnelle pour pouvoir faire primer le droit français sur le droit européen, ce qui permettrait à la France une autre maîtrise de l’immigration dans le pays, le ministre a jugé qu’ « aucun débat n’est tabou ». Pour autant, il a noté que ce débat précis devrait plutôt avoir lieu lors des élections européennes, qui doivent avoir lieu au printemps 2024.
