Tout vient à point à qui sait attendre. Près d’un an après la censure des dispositions de la loi Duplomb sur la réintroduction de certains pesticides, l’examen du projet de loi d’urgence agricole offre à la majorité sénatoriale de droite et du centre une occasion de repasser à l’offensive. « Je vais réintégrer l’article 2 de la loi Duplomb, rejeté par le Conseil constitutionnel. Cet article est fondamental, c’est une proposition qui sera plus encadrée, plus précise et mieux comprise », a fait savoir le sénateur LR Pierre Cuypers, l’un des rapporteurs de ce texte, lors d’une audition de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ce mardi 9 juin. L’objectif : autoriser, par dérogation, l’usage de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise.
Sur la base d’un avis du Conseil d’Etat, les sénateurs misent cette fois sur une rédaction plus ciblée et restrictive de cette mesure, qui avait été retoquée par les Sages de la rue Montpensier l’été dernier, car jugée trop extensive au regard du principe de précaution. Cette réécriture figurait déjà dans une nouvelle proposition de loi, déposée fin janvier sur le bureau du Sénat, mais pas encore inscrite à l’ordre du jour. « L’urgence, c’est […] donner la liberté d’utiliser ces produits », estime Pierre Cuypers pour qui cette disposition va aider à « remettre les agriculteurs d’aplomb ». Pour mémoire, l’acétamipride reste autorisé au niveau européen au moins jusqu’en 2033, mais ne l’est plus en France depuis 2018.
« La restauration de l’acétamipride peut compromettre l’adoption de ce texte »
Mais le gouvernement ne l’entend pas vraiment de cette oreille. Alors que ce projet de loi d’urgence se veut une réponse concrète à la grogne qui s’est exprimée cet hiver – notamment avec des mesures sur la gestion de l’eau, la prédation et les transmissions -, l’exécutif redoute un nouveau débat éruptif sur les produits phytosanitaires, ce qui pourrait conduire au rejet de l’ensemble du texte.
« Chacun connaît la position qui est la mienne sur la question des surtranspositions, pour autant, le gouvernement considère que la réintroduction de l’acétamipride dans ce véhicule législatif n’est pas souhaitable. Sur une question aussi débattue, la restauration de l’acétamipride peut compromettre l’adoption de ce texte, auquel le gouvernement est attaché », a expliqué la ministre de l’Agriculture.
Interrogée quant à savoir si le gouvernement allait donner un avis négatif sur cet amendement ou simplement s’abstenir, Annie Genevard est restée floue : « Vous le saurez en temps voulu. Il se trouve que je suis membre d’un gouvernement et qu’il faut que j’en discute avec le gouvernement. » Mais « il n’y a pas de recul environnemental dans cette loi », assure-t-elle.
Une analyse que ne partage pas le sénateur socialiste de la Loire Jean-Claude Tissot. « Nous défendons un modèle agricole diffèrent de celui que vous nous vendez comme le seul possible depuis de nombreuses années. J’étais encore hier soir dans mon département aux côtés de paysans en bio, sans produit phyto, sans accaparement des ressources en eau, avec des circuits courts et une volonté de faire différemment et bien », a-t-il défendu.
Un texte inflationniste
Déjà adopté par l’Assemblée nationale, au terme de 15 jours de débats, ce projet de loi d’urgence a été considérablement augmenté par les députés, bien loin de l’ambition initiale du gouvernement de proposer un texte court et pragmatique. Il contient désormais de nombreuses dispositions supplémentaires (une quarantaine d’articles), sur le foncier agricole et sur les relations commerciales notamment. « Des ajouts qui ne sont pas toujours les bienvenus, et parfois encore plus contraignants pour les agriculteurs », a regretté Dominique Estrosi Sassone, la présidente LR de la commission des Affaires économiques.
Les membres de la commission, chargés du travail préparatoire sur ce texte avant la discussion en séance publique, à partir du 29 juin, devraient donc s’atteler à un important travail d’élagage. Mais la Chambre haute compte aussi laisser sa marque sur le projet de loi. Outre les pesticides, les mesures pour lutter contre la prédation du loup intéressent tout particulièrement les élus. En effet, la Chambre haute a dévoilé la semaine dernière un rapport sur le pastoralisme qui recommande de retirer le canidé de la liste des espèces protégées, ce qui va bien plus loin que le cadre juridique assoupli que prévoit déjà ce texte pour faciliter les tirs (article 14).
Le loup, bientôt « une espèce chassable » ?
« Face à l’augmentation des populations, on va vers la catastrophe si on ne change pas de paradigme. Je vous dis que d’ici une dizaine d’années on ne pourra plus aller se promener en forêt », a voulu alerter le LR Jean Bacci. Un constat partagé par la ministre, chiffres à l’appui. « En Haute-Marne : en 2023 il y avait un loup, en 2024 un couple, et en 2025 sept petits. En 2023 : zéro prédation, en 2025 : 850 victimes et pas une seule installation d’un jeune en élevage bovin », a-t-elle énuméré. « À un moment, la question des grands choix se posera », estime la ministre. « Le loup est dans un bon état de conservation. Veillons à ce que les éleveurs le soient aussi. »
Annie Genevard rappelle toutefois que le cadre juridique sur les espèces protégées est réglementé par les instances européennes, ce qui laisse peu de marges aux législateurs. « Je ne vous dis pas que demain le loup ne deviendra pas une espèce chassable. Vous pouvez le décréter ici, au Sénat français, mais vous savez bien qu’en l’état ça n’est pas le seul Parlement qui a la main sur ce sujet, c’est au niveau européen que les choses se décideront. »
