Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.
La ministre des professions de santé a indiqué au Sénat que le travail d’élaboration du projet de loi sur la fin de vie serait engagé la semaine prochaine. « On prendra le temps », promet-elle également pour la phase des débats au Parlement.
Dans un long discours émaillé de digressions philosophiques, David Lisnard a présenté sa vision du rôle du maire devant la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune. Le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, souhaite à la fois redonner de l’autorité et de la liberté aux élus locaux afin de renouveler une légitimité que l’on estime de plus en plus contestée.
En 2022, selon le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les fraudes aux allocations sociales ont atteint 351,4 millions d’euros. Toutefois, la sénatrice Nathalie Goulet estime que la Cnaf se trompe et que les chiffres réels sont « astronomiques ». À gauche, les sénateurs souhaitent recentrer le débat.
Alors que les opposants à la réforme des retraites sont dans la rue pour une quatorzième journée, c’est « la der des ders, le chant du cygne », selon le président du groupe LR, Bruno Retailleau. « On sait que la manifestation ne fera pas bouger le gouvernement », reconnaît le président du groupe PS, Patrick Kanner, mais « le combat continue ». Le communiste Fabien Gay évoque des mobilisations « de façon différente » durant « l’été », puis « à la rentrée », avec l’ensemble de la question sociale.
En marge de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, syndicalistes et élus de gauche saluent le rapport de force qu’a construit, au fil des mois, l’intersyndicale avec le gouvernement. Même si la page des retraites semble désormais sur le point de se tourner, ils espèrent parvenir à imposer à l’exécutif un agenda de discussions centré sur les revendications salariales et le pouvoir d’achat.
Ce mardi, le barrage hydroélectrique de Kakhovka, situé à 80 kilomètres de la ville de Kherson, a été partiellement détruit. L’Ukraine dénonce un « crime de guerre » de l’armée russe. Pour le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, cette attaque montre que la Russie est aujourd’hui en « position défensive » dans le conflit en Ukraine. Entretien
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
Les 13 et 14 juin, deux secrétaires d’Etat ainsi que l’ancien directeur des opérations de l’USEPPM, l’une des deux principales associations mises en cause dans l’affaire du fonds Marianne, passeront sur le gril de la commission d’enquête du Sénat.
Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont conjointement commandé un rapport sur les effets et adaptations de la Camargue face au réchauffement climatique. Bruno Cinotti, coordinateur du rapport conclu le 30 mai, Christophe Fontfreyde, directeur général du Parc naturel régional de Camargue, et Robert Crauste, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise, ont été invité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour présenter les enjeux que traversent la Camargue. Symptomatique de la fragilité du littoral français, l’étude de la situation camarguaise sert de base à une réflexion sur la place dans l’Etat dans la protection du territoire français et de ses acteurs.
Yannick Jadot continue de s’opposer à Jean-Luc Mélenchon sur la constitution d’une liste commune à la Nupes pour les élections européennes de 2024. Les verts entendent porter leurs propres couleurs dans un scrutin qui leur est traditionnellement favorable, sans remettre en cause pour autant la nécessité d’une union de la gauche en 2027.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé EELV Yannick Jadot estime qu’Emmanuel Macron « a usé de tous les contournements » pour faire adopter la réforme des retraites. En marge d’une 14e journée de mobilisation, il espère que la proposition de loi d’abrogation qui sera discutée jeudi à l’Assemblée pourra aller jusqu’au vote.