Politique
Projet de loi biodiversité : accord entre députés et sénateurs
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient institué, dans ce texte, un délit d’entrave à la pratique de la chasse. Désormais, ce sera dans le cadre d’une proposition de loi, et dans une définition plus large, qu’il sera examiné.
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