Politique
IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
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Lundi soir, lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement transpartisan visant à mettre fin à l’opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations publiques. L’ajout de la Haute assemblée a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, mais les sénateurs sont loin d’avoir dit leur dernier mot.
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Budget 2023 : le Sénat rejette l’encadrement des finances locales
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant le « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
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Invité de Public Sénat, le député LR et médecin urgentiste Philippe Juvin, alerte sur la remontée des indicateurs de suivi de l’épidémie de covid-19, alors que le système hospitalier doit déjà faire face aux épidémies hivernales. Il se prononce pour un retour du masque obligatoire, mais se dit contre la réintégration des soignants non-vaccinés.
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Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement élargissant la liste des prestations de conseil que les administrations publiques seront obligées de publier chaque année. Le gouvernement voulait restreindre cette liste alors que les sénateurs en appellent à l’obligation de transparence de l’Etat. La proposition de loi adoptée par le Sénat en octobre dernier sur le sujet n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat
La secrétaire d’Etat chargée de la vie associative « espère » que les sénateurs adopteront à leur tour la proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse, malgré un récent refus. Marlène Schiappa fustige l’attitude de Bruno Retailleau.
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Retraites : Marlène Schiappa se dit « profondément gênée par le dévoiement du droit de grève »
La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, invitée d’Audition publique, se dit « circonspecte » sur l’éventualité de « grèves par anticipation », face à la réforme des retraites.
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L’examen du projet de loi pour accélérer l’installation d’éoliennes et de panneaux solaires démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Les députés LR souhaitent faire revivre certaines dispositions défendues initialement par la droite sénatoriale. Le gouvernement, lui, lorgne à gauche pour la séance.
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A quelques jours du second tour qui doit départager Eric Ciotti et Bruno Retailleau pour prendre la tête des LR, le président du groupe LR du Sénat voit Xavier Bertrand lui apporter son soutien. Si Aurélien Pradié pourrait ne pas exprimer de préférence, l’un de ses proches, le député Raphaël Schellenberger, annonce à publicsenat.fr qu’il « votera Eric Ciotti ». Le point sur les soutiens des deux camps.
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Défense : le Sénat adopte un budget impacté par la guerre en Ukraine et l’inflation
Sans difficulté, le Sénat a adopté, ce lundi, les crédits de la mission défense du projet de loi de finances 2023. En hausse de 3 milliards, ce budget respecte la loi de programmation militaire 2019-2025 mais est rattrapé par le contexte international « où la guerre conventionnelle à haute intensité a fait son retour. »
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La création d’une délégation des droits de l’enfant divise au Sénat
Rassemblés autour d’une proposition de loi portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), des sénateurs de différents bords politiques militent pour la création d’une délégation aux droits de l’enfant. Si l’Assemblée s’est dotée en septembre d’un tel organe, la droite sénatoriale redoute un gadget parlementaire et considère que les sujets liés à l’enfance sont largement traités par les différents groupes de travail déjà en place.
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Le député Éric Ciotti et le sénateur Bruno Retailleau sont qualifiés pour un second tour en vue de prendre la tête des Républicains. Soutien de Bruno Retailleau, le député européen François-Xavier Bellamy était l’invité lundi de la matinale de Public Sénat. L’élu a insisté sur la nécessité de préserver, malgré cette compétition interne, l’unité d’une droite affaiblie par ses nombreux revers électoraux.
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Le député LR des Alpes-Maritimes sort en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des LR, avec 42,73 % des voix, contre 34,45 % pour Bruno Retailleau et 22,29 % pour Aurélien Pradié. Les deux finalistes multiplient les signaux amicaux envers le troisième homme. S’il ne veut pas de « marchandage », Aurélien Pradié entend faire « peser » ses idées, dans « les heures et les jours » à venir.
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Mardi 6 décembre se tiendra un sommet à Tirana en Albanie, entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, 6 pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? La guerre en Ukraine doit-elle accélérer le processus d’adhésion ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
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Dans la tension, le Sénat adopte le bouclier tarifaire 2023 et « l’amortisseur » électricité
Tout en déplorant la complexité du dispositif gouvernemental et le manque d’informations en amont, les sénateurs ont voté en faveur de l’article du projet de loi de finances pour 2023 qui instaure un « amortisseur » électricité, destiné à aider les TPE et PME. Il prolonge également le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie.
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Le Sénat adopte le budget de l’écologie, mais avec des réserves
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
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Voiture électrique : le Sénat réduit les aides à l’achat, en l’absence d’une filière française
Les sénateurs ont adopté ce 2 décembre 2022 un amendement au projet de budget 2023 réduisant d’un demi-milliard d’euros les aides et les subventions à l’achat de véhicules électriques. L’idée est d’éviter de « largement subventionner » l’industrie chinoise et de rétablir ces fonds quand une filière française, ou du moins européenne, aura émergé.
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Logement : le Sénat rejette les crédits de la mission cohésion des territoires
Lors de l’examen du budget pour 2023, le Sénat a rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires », qui comprend des mesures relatives au logement. Les sénateurs ont déploré un budget sans « perspective claire sur la politique du logement ».
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Invité d’Extralocal, le général de Villiers est revenu sur l’état de l’Armée française et du budget de la Défense. Il salue le « courage politique d’Emmanuel Macron » sur la loi de programmation militaire, mais estime que face au réarmement rapide des autres puissances, « on commence à avoir peur. »
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Au moment où le gouvernement engage les discussions avec les syndicats sur le financement du système de retraite, la première ministre Elisabeth Borne se dit prête à « discuter » avec les partenaires sociaux de la manière de repousser l’âge de départ, pensant « pouvoir trouver un chemin » au Parlement avec « les Républicains ». « Pour faire adopter sa loi, Elisabeth Borne va flatter les LR, y compris au Sénat », selon la sénatrice PS, Monique Lubin.
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