Politique
Coupe du monde : Sacha Houlié dénonce les « dérives mafieuses » de la FIFA et de l’UEFA
Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
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Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
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Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
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Emmanuel Macron se rendra mercredi au rassemblement annuel des maires de France, Porte de Versailles à Paris. Cette année, le chef de l’Etat ne montera pas à la tribune mais privilégiera un contact direct avec les élus, à travers une déambulation au milieu des exposants. Il entend défendre les dispositifs mis en place depuis son arrivée à l’Elysée pour accompagner les communes en difficulté, notamment en zone rurale, mais devrait aussi faire face aux inquiétudes des élus sur l’inflation et la crise de l’énergie.
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Budget : le Sénat rejette la suppression de la CVAE
Coup de théâtre, le Sénat n’a pas adopté l’article 5 du budget qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2023. La droite sénatoriale avait quelques minutes auparavant voté un amendement prévoyant son report au 1er janvier 2024, mais s'est retrouvée en minorité au moment du vote de l'article.
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Crise énergétique, violences… Une enquête révèle la forte inquiétude des maires
Alors que démarre le congrès annuel de l’Association des maires de France, une enquête du Cevipof révèle les fortes préoccupations des élus confrontés à la crise énergétique, au durcissement des opinions politiques et à de la violence de leurs administrés.
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Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires de France, David Lisnard, le président de l’AMF, alerte sur la situation des finances locales, fragilisées selon lui par les dernières réformes fiscales, et continue de plaider pour une indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
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Budget 2023 : le Sénat rejette la taxation des superprofits
Le Sénat a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en votant contre les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
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Une proposition de loi visant à interdire la corrida a récemment suscité des débats enflammés et des manifestations. Si pour le moment les députés sont opposés à cette proposition portée par le député Insoumis Aymeric Caron, en France une très large majorité des Français souhaite la fin de ce spectacle. Alors quel avenir pour les corridas ? Les invités de « Et maintenant » ouvrent le débat.
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Application des OQTF : Gérald Darmanin durcit le ton, sans convaincre la droite sénatoriale
L’accueil contraint des migrants de l’Ocean Viking a douché le volontarisme du ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Dans une instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande de durcir l’application des OQTF. Le président (LR) de la commission des lois, François-Noel Buffet attend toujours un texte sur l’immigration.
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A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
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Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.
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Coupe du monde 2022 : « Il faut cesser le Qatar bashing », selon le sénateur Olivier Cadic
À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines
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Chanvre/ CBD : le Sénat se prononce à une large majorité en faveur du développement de la filière
La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
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Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
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Budget rectificatif : le Sénat vote 2,5 milliards d’euros d’aides exceptionnelles face à l’inflation
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le second projet de loi finances rectificative de l’année, qui porte la ristourne carburant et le chèque énergie. Les sénateurs ont aussi prévu 60 millions d’euros de plus pour l’entretien des ponts en mauvais état, et 100 millions d’euros pour mieux entretenir les réseaux de distribution d’eau, en proie aux fuites.
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Lien entre immigration et terrorisme : Pap Ndiaye « scandalisé et attristé »
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Education est revenu sur les l’interpellation polémique du sénateur LR, Henri Leroy qui a fait un lien entre immigration, l’insécurité et le terrorisme. « Ce type de raccourcis ne fait pas honneur à la vie politique française », a dénoncé Pap Ndiaye.
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Réagissant dans l’hémicycle à l’accueil de l’Ocean Viking par la France, le sénateur LR Henri Leroy a fait le lien entre l’accueil de migrants et les attaques terroristes qu’a connues le pays ces dernières années. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lui a reproché « une généralité assez grave » à l’heure de la montée des extrémismes. Des sénateurs du centre et de la droite ont également condamné les propos de leur collègue.
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Interrogée sur la Coupe du monde de football, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra déclare que le Qatar était prêt à « mobiliser un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants ». Pourtant, il y a 10 jours, le Qatar rejetait les appels d’ONG en ce sens.
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Au micro de Public Sénat, le sénateur Christian Cambon (LR), président de la commission des affaires étrangères, évoque l’hypothèse d’un tir égaré de la défense ukrainienne après une explosion mortelle à la frontière polono-ukrainienne. Pour cet élu, la défense des territoires frontaliers du conflit doit être renforcée.
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