Emploi
Interpellée à plusieurs reprises par les oppositions ce 3 avril au Sénat, la ministre du Travail, et de la Santé Catherine Vautrin a défendu l’approche du gouvernement par les résultats en matière de retour d’emploi. Pas moins de quatre questions sur le sujet ont rythmé la séance, dans une atmosphère parfois électrique.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports adoptée en commission
Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a été votée par la majorité de ses membres. Un premier examen réussi avant le vote en séance publique, mardi 9 avril prochain.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à proscrire les lieux dits « no kids » déposée au Sénat
Vendredi dernier, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants ». Plus précisément, elle a pour objectif de proscrire les lieux interdits aux enfants. Interrogée sur le sujet, elle estime que ce texte constitue une « proposition de loi d’alerte » qui combattrait la banalisation d’offres commerciales excluant les enfants.
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Environnement
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
Le
Parlementaire
Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
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Société
La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a présenté le nouveau quatuor de personnalités nommées à la tête de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Lancée en 2021, la commission avait recueilli près de 30 000 témoignages et émis 82 recommandations avant d’être rattrapées par des polémiques.
Le
Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Le
Économie
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
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Politique
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi d’orientation agricole, Stéphane Le Foll (PS), ancien ministre de l’Agriculture, critique le gouvernement et pointe son absence de vision sur le long terme.
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Société
Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Par ce texte, elle veut corriger une situation qu’elle juge « discriminatoire ».
Le
Politique
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
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Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
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International
Presque six mois après les attaques du 7 octobre par le Hamas, l’armée israélienne a ciblé, ce 1er avril, plusieurs membres de l’état-major iranien lors d’une frappe sur le consulat iranien en Syrie. Une frappe qui fait craindre une intensification du conflit alors que l’Iran a promis une réplique. Une autre frappe israélienne, “involontaire” selon le premier ministre israélien, a tué 7 employés d’une ONG basée aux Etats-Unis. Assez pour remettre en cause le soutien occidental ? Éléments de réponse avec Antoine Basbous, politiste et directeur de l’Observatoire des Pays Arabes.
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Politique
Superprofits : ces sénateurs LR qui ne sont pas fermés à l’idée d’une taxe
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
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Économie
Arrêts maladie : les sénateurs très critiques sur l’hypothèse d’un allongement du délai de carence
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
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Santé
Arrêts maladie : la pertinence du délai de carence battue en brèche par plusieurs études
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Le
Institutions
Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.
Le
Politique
Invité par le groupe socialiste ce mardi 2 avril au Sénat, le candidat PS-Place Publique, Raphaël Glucksmann, est revenu sur son début de campagne réussi, marqué par une dynamique sondagière en hausse et des sorties médiatiques remarquées. Objectif du député européen sortant ? « Amplifier et garder cette flamme », comme il le raconte au micro de Public Sénat.
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Économie
Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
Le
Institutions
Le 9 juin, les Français vont voter pour élire 81 députés européens. Une fois élus, que font-ils ? A quoi ressemblent leurs journées entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg ? Pour le savoir, la rédaction de Public Sénat en a suivi deux : Catherine Chabaud, du parti Renaissance/ Renew Europe et Arnaud Danjean, membre des Républicains/ PPE. Tous les deux ont fait le choix de ne pas se représenter, mais ils évoquent un mandat « très spécial ».
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