Le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et la sénatrice Frédérique Puissat, qui avait été rapporteure lors de la dernière réforme de l’assurance chômage, vont rencontrer les syndicats et le patronat, alors que ces derniers vont de nouveau être appelés à négocier par le gouvernement. Un colloque avec les partenaires sociaux est aussi dans les tuyaux du côté de la présidence du Sénat.
Ce 4 avril, les députés écologistes ont fait adopter à l’Assemblée l’introduction de prix planchers pour les denrées agricoles. Un texte auquel le gouvernement s’est opposé, malgré les annonces d’Emmanuel Macron, favorable à la mesure, lors de sa visite au Salon de l’agriculture.
Le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis affirme que le gouvernement doit assumer seul la responsabilité du déficit public, alors que la question de la contribution des collectivités territoriales se pose.
Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
Aujourd’hui troisième homme de la campagne, Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique, a tendance à se rapprocher de la liste de la majorité présidentielle. Au point de la dépasser ? Au PS, on garde « la tête froide », mais on espère être la « surprise » du 9 juin. A Renaissance, on minimise la dynamique Glucksmann, qu’on renvoie aux divisions de la gauche.
Après des révélations en janvier sur la qualité de l’eau en bouteille, Le Monde et Radio France rapportent de nouvelles révélations sur la contamination de l’eau en bouteille vendue par le groupe Nestlé. Alors que l’Anses préconise un plan de « surveillance renforcée », les sénateurs fustigent l’attitude du gouvernement et demandent une commission d’enquête.
Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.
Examinée ce jeudi 4 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, une proposition de loi, portée par le sénateur Michel Masset, visant à « endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». L’insecte, « responsable d’environ 20% de la mortalité observée dans les ruchers », constitue « un prédateur redoutable » des abeilles domestiques, selon le rapport du sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux.
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».
Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la TNT est dans la tourmente. Englué dans la polémique depuis son passage sur le plateau de Cyril Hanouna et ses critiques à l’encontre de Yann Barthès, Quentin Bataillon, invité de la matinale de franceinfo ce jeudi 4 avril, a affirmé « regrette[r] » ses propos, tout en déclarant « assume[r] » s’être rendu dans l’émission de l’animateur de C8. Suffisant pour éteindre la polémique ? Visiblement non, si l’on en croit Rémi Féraud, qui estime, au micro de Public Sénat, que le député Renaissance « devrait démissionner » de son poste de président de la commission d’enquête. « Plus aucune crédibilité » Le sénateur socialiste s’est montré très sévère à l’encontre du jeune député de la Loire, estimant que Quentin Bataillon « devrait démissionner car il n’a plus aucune crédibilité », comme président de la commission d’enquête, qui lui paraît désormais, « largement compromise ». L’élu de Paris attribue la présence du député sur le plateau de Cyril Hanouna, à « certainement l’envie de se faire connaître », face à « l’ego qui prend tant de place en politique aujourd’hui ». À la suite de l’émission, Quentin Bataillon a été vertement critiqué par les oppositions de gauche qui ont multiplié les appels à la démission. Même au sein de son camp, peu de voix s’élèvent pour prendre la défense du député, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a appelé à la « réserve » et au « discernement », détaillant dans un communiqué : « Tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques (…) son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques, afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations ». Si Quentin Bataillon a exclu de démissionner de la commission d’enquête, il a cependant reconnu une « maladresse ». Un terme qui fait bondir Rémi Féraud : « C’est plus qu’une maladresse, c’est une faute », tance-t-il, jugeant que « s’il y a maladresse, c’est d’avoir trop montré les liens qui existent entre la macronie et le groupe Bolloré que le PR ménage tant, à qui il fait des confidences ». Début octobre dernier, Emmanuel Macron avait invité les membres de l’exécutif à ne pas boycotter les médias détenus par le milliardaire, à l’image de CNews, Europe 1 ou encore le JDD. La commission d’enquête rendra ses conclusions le 7 mai sur le rapport du député insoumis Aurélien Saintoul, quelques mois seulement avant la délivrance des autorisations d’émettre par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom.
Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.
Le député Renaissance est sous le feu des critiques pour avoir raillé Yann Barthès dans l’émission de Cyril Hanouna, alors qu’il préside une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, commission qui a auditionné les deux animateurs durant ses travaux. Plusieurs responsables politiques réclament désormais la démission de l’élu.
Mercredi soir, Nicole Belloubet a indiqué aux sénateurs que la baisse de la dépense publique qui impacte son ministère comme les autres, allait être supporté par les budgets du service civique et du SNU.
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a défendu le projet de loi d’orientation sur l’agriculture présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Un texte qui consacre la notion de souveraineté alimentaire, cherche à assurer le renouvellement des effectifs de la profession et à simplifier le droit.
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
Auditionnée par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Nicole Belloubet a indiqué qu’il manquait des postes d’enseignants pour les « groupes de niveau » en mathématiques et en français au collège, mis en place à la rentrée prochaine. La ministre a évoqué le recrutement de contractuels, mais compte également faire appel à des retraités.
« Il faut être pragmatique. Nous ne changeons rien à notre ambition climatique et environnementale […]. En revanche, nous allégeons la dimension procédurière de notre droit », explique la ministre Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur le projet de loi d’orientation agricole.
Après le passage de Quentin Bataillon, président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des ondes TNT, sur TPMP, des réactions indignées se font entendre de tous les côtés. Le président du groupe écologiste au Sénat Guillaume Gontard demande sa démission de la présidence de la commission d’enquête.
