Présentée ce mercredi 9 février en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, a été rejetée en dépit de l’abstention de certains parlementaires centristes. Si ce premier revers pouvait être attendu en commission avant son examen en séance le 15 février prochain, Hélène Conway-Mouret salue cependant « l’état d’esprit non partisan », affirmant compter sur le débat en séance avec des amendements susceptibles de « lever les inquiétudes », tout en affirmant comprendre les « vrais questionnements » que la proposition de loi suscite.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
Le Green Deal ou Pacte vert européen cristallise la colère des agriculteurs dans toute l’Union européenne. En réponse, la Commission a déjà fait un pas en arrière en retirant un texte clé qui visait à réduire de moitié l’usage des pesticides. Pourtant, d’après les experts, ce paquet de lois si décrié, pourrait être la clé pour l’Union européenne, pour se démarquer à l’avenir des Etats-Unis et de la Chine. Explications avec le podcast « Trait d’Union ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem, Jean-Louis Bourlanges, est revenu sur la participation de son parti à la majorité présidentielle et sur ses rapports avec le patron du parti centriste, François Bayrou.
Interrogée dans l’émission Sport, Etc, la sénatrice LR de Seine-Maritime, Agnès Canayer plaide pour la pérennisation du dispositif de vidéo surveillance intelligente testé lors des prochains Jeux Olympiques. Notamment dans la lutte contre la violence dans les stades de foot.
Pour beaucoup, il est l’un des plus grands de sa génération, un violoniste hors-pair qui souhaite à son tour transmettre sa passion à la jeune génération. Un parcours de formation exigeant et émaillé de souvenirs déplaisants comme ces moqueries répétées qu’il qualifie lui-même aujourd’hui de harcèlement. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Renaud Capuçon dans l’émission d’entretien Un monde, un regard.
A quatre mois du scrutin européen, Ici l’Europe, vous propose une série de dix grands débats consacrés aux enjeux de l’élection. Le premier numéro de cette série est consacré à l’Allemagne qui connaît une récession économique, un sujet au cœur des préoccupations et des votes outre-Rhin. Caroline de Camaret et Alexandre Poussart en débattent avec leurs invités.
La présidence du Sénat indique avoir procédé à un signalement auprès du procureur de la République, après la publication par Le Canard enchaîné d'un article sur des accusations de chantage à la « sextape » au sein du Palais du Luxembourg.
Décrit comme expérimenté chez les sénateurs, le nouveau ministre délégué à la Santé n’arrive pas en terre inconnue, lui qui a présidé la Fédération hospitalière française. L’ancien parlementaire laisse toutefois un mauvais souvenir aux médecins libéraux. Plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales attendent du nouveau ministre une « stratégie » qui « embarque l’ensemble » des soignants.
À l’occasion de la disparition de Robert Badinter, Public Sénat revient sur le discours d’adieux prononcé en septembre 2011 par l’ancien garde des Sceaux au Sénat, l’occasion pour lui d'évoquer le combat politique de sa vie : l’abolition de la peine de mort.
Le décès de Robert Badinter à l’âge de 95 ans dans la nuit de jeudi à vendredi a été accompagné d’une pluie d’éloges sur son parcours politique incomparable. « Une figure du siècle » a salué Emmanuel Macron « un juste parmi les justes », pour Laurent Fabius.
Dans la soirée du jeudi 8 février, la composition complète du gouvernement a été annoncée, un mois après la nomination de Gabriel Attal. Une telle attente qui interroge le sénateur centriste Loïc Hervé : « Le pays n’a pas vraiment besoin de ça ».
Ministre de la Justice de François Mitterrand, Robert Badinter est mort le 9 février. Invité de Public Sénat en 2021, il était revenu en détails sur cette âpre bataille pour l’abolition de la peine de mort. Retrouvez son entretien.
Sacs de cash et gros billets, membres ou anciens membres du Parlement derrière les barreaux sur fond d’ingérence étrangère… Il y a un an, on découvrait un immense scandale de corruption au cœur du Parlement européen. Son nom : le Qatargate. Une enquête a été ouverte elle est d’ailleurs toujours en cours, mais dans cet épisode, je vous propose de revenir sur les mesures prises par le Parlement pour tenter de se réformer… et pour faire en sorte qu’un tel scandale ne se reproduise plus jamais. Qu’est-ce qui a été décidé et est-ce assez ? C’est ce que nous allons voir dans cet épisode en partenariat avec Public Sénat. Invitée dans cet épisode : Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère. Vous souhaitez soutenir Trait d’Union ou en savoir plus ? Rendez-vous sur www.traitdunionpodcast.com
La commission des affaires sociales du Sénat veut lancer une commission d’enquête sur l’accès à l’IVG en France, au moment où le texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution va être examiné par les sénateurs.
Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, président du Conseil Constitutionnel et ancien sénateur des Hauts-de-Seine, est mort dans la nuit du jeudi 8 au 9 février, à l’âge de 95 ans. Initiateur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, il aura consacré sa vie au service des droits de l’homme.
Suite aux révélations dans la presse faisant état d’un rapport d’inspection accablant sur l’établissement scolaire privé catholique Stanislas, les sénateurs écologistes, socialistes et communistes demandent la mise en place d’une commission d’enquête sur « l’effectivité et l’efficacité du contrôle de l’Etat sur l’ensemble des établissements scolaires ».
Attendu toute la journée, le communiqué annonçant la composition du nouveau gouvernement a fini par tomber. Malgré le coup de gueule de François Bayrou, le Modem conserve quatre ministres. Sur la sellette depuis son entrée en poste, Amélie Oudéa-Castéra perd l’Education nationale au profit de Nicole Belloubet, mais conserve le portefeuille des Sports.
L’ancienne rapporteure de la commission d’enquête, Eliane Assassi, évoque une « une situation d’extrême gravité », après les informations de Mediapart faisant état d’une intervention de Richard Ferrand en amont de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil.