Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
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Politique
IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
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Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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Politique
« Robert Badinter fut un homme d’Etat au parcours exceptionnel qui marqua de son empreinte non seulement notre assemblée, mais notre Histoire tout entière », salue Gérard Larcher qui fait l’éloge d’un homme engagé au parcours exceptionnel. Le président du Sénat a particulièrement insisté sur « l’autorité morale et politique » que représentait Robert Badinter, décédé le 9 février et que « nul n’a jamais songé à contester ». Le président de la Haute chambre a rappelé l’engagement infaillible de Robert Badinter en faveur de l’abolition de la peine de mort, de 1981 et son adoption par le Parlement français, ou encore en 2007 où il fut rapporteur du projet de loi constitutionnel inscrivant l’interdiction de la peine capitale dans le texte fondamental. « Il fut aussi celui qui dépénalisa l’homosexualité », souligne Gérard Larcher. Un hommage national, auquel participera le président du Sénat, le président de la République et de nombreux responsables politiques , est organisé ce 14 février, et une entrée au Panthéon est envisagée. La famille de Robert Badinter a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas la présence du Rassemblement national et de La France insoumise, rapporte le Figaro. L’abolition de la peine de mort, « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » Connu pour son combat contre la peine de mort au sein des assemblées, Gérard Larcher insiste sur ce qu’il juge être « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » dans un contexte où « les Français restaient majoritairement attachés à la peine de mort ». Une conception de l’engagement politique saluée avec force par Gérard Larcher : « Robert Badinter savait que l’honneur du Parlement n’est pas le suivi systématique de l’opinion, mais au contraire qu’il devait l’éclairer. Un propos à méditer, pour aujourd’hui et demain. » Le président du Sénat a d’ailleurs partagé quelques anecdotes sur le discours et les débats de l’époque. « En 2016, il avait souhaité remettre aux Archives du Sénat l’exemplaire – que vous pouvez voir sur les écrans de l’hémicycle – corrigé de sa main du discours qu’il avait prononcé 35 ans auparavant, en sa qualité de garde des Sceaux à la tribune de notre assemblée, le 28 septembre 1981, à 15 heures. Lors de cette cérémonie, il souligna que « l’essentiel du débat ne s’était pas déroulé à l’Assemblée nationale, qui était alors de gauche », mais bien ici au Sénat ! » En plus des combats, menés tout au long de sa vie par Robert Badinter, Gérard Larcher dresse le portrait d’un élu impliqué, déterminé et intègre. Sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter « fut un membre éminent du groupe socialiste et de la commission des lois », continue le locataire du petit Luxembourg. L’ancien garde des Sceaux avait, durant ses années au Sénat, proposé la création d’un Comité de déontologie parlementaire. Une requête acceptée par le président du Sénat de l’époque, qui n’était autre que Gérard Larcher.
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Environnement
Les sénateurs ont approuvé, après une série de modifications, ce 13 février la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Le projet de loi doit encore être examiné par les députés.
Le
Environnement
Plan Ecophyto : qu’est-ce que le Nodu, l’indicateur d’utilisation des pesticides qui fait débat ?
Pour calmer la colère des agriculteurs, Gabriel Attal avait annoncé la suspension du plan Ecophyto, « le temps de mettre en place un nouvel indicateur » pour mesurer la baisse d’utilisation des pesticides. Jugé essentiel par les associations environnementales, le Nodu – l’indicateur aujourd’hui utilisé – ne convainc pas les syndicats agricoles.
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Parlementaire
Estimant que leurs revendications, notamment salariales, n’ont pas été assez entendues par leur direction, plusieurs syndicats de contrôleurs SNCF ont déposé un préavis de grève pour le week-end du 16 au 18 février. La mobilisation risque de perturber les départs en vacances dans les zones A et C. Il y a un an, une proposition de loi visant à empêcher ce genre de situation avait été déposée sur le bureau du Sénat par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
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Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur la financiarisation de la santé
Les sénateurs de la commission des affaires sociales veulent étudier un processus à l’œuvre dans le domaine de la santé, celui de la montée en puissance d’acteurs financiers. Un rapport pour cerner le phénomène et y apporter des recommandations sera remis avant l’été.
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International
Dimanche 11 février, l’ancien président américain Donald Trump affirmait qu’en cas de réélection, les Etats-Unis ne viendraient pas au secours si une agression devait avoir lieu contre un pays membre de l’OTAN. Davantage un bluff qu’une réelle éventualité, pour le général Dominique Trinquand.
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Parlementaire
L'activité parlementaire du Sénat 2022-2023 : une année de (quasiment) tous les records
Chambre haute du Parlement et représentant des collectivités territoriales, le Sénat a connu, pour la session 2022-2023, une activité particulièrement fournie, marquée par la réforme des retraites via le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), qui a occupé une large partie des amendements présentés en séance. Retour sur cette session en chiffres issus du rapport annuel 2022-2023 du Sénat.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l’ONU, est revenu sur la situation dans la bande de Gaza alors que l’armée israélienne s’apprête à donner l’assaut sur Rafah où se trouve plus d’un million de réfugiés.
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Environnement
La commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait Jean-Marc Jancovici. L’ingénieur, président du think tank The Shift Project, a alerté les sénateurs sur les implications économiques d’une baisse significative des émissions de CO2, tout en invitant à « un effort massif de sobriété ».
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Politique
Sondage après sondage, l’écart entre la liste RN et le camp présidentiel semble résister à toute érosion. Public Sénat fait le point sur les dernières enquêtes d’opinion.
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Économie
Le ministre de la Transition écologique annonce des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi bien dans la méthode de calcul, que dans les modalités d’interdiction de location d’une passoire énergétique. Le gouvernement veut intervenir en partie par amendement sur le projet de loi sur l’habitat dégradé, débattu au Sénat fin février. Des premiers pas bienvenus selon la rapporteure centriste, mais jugés insuffisants.
Le
International
Guerre contre le Hamas : « Israël est encore loin de la victoire »
Alors que les négociations pour une trêve dans la bande de Gaza se poursuivent, Israël a lancé cette nuit l'assaut à Rafah, où s'amassent 1,4 million de déplacés palestiniens. 2 otages israéliens ont été libérés. Entretien avec Nitzan Perelman, spécialiste de la société israélienne.
Le
Politique
Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
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Société
Auditionnée par la Commission d’enquête sur les narcotrafics, Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, a donné un aperçu du fonctionnement de la lutte contre la corruption d’un point de vue administratif.
Le
International
Menace sur l’Otan : « Trump ne considère pas Poutine comme un adversaire »
Ce n’est pas la première fois que Donald Trump se montre sceptique vis-à-vis de l’OTAN. Mais ce dimanche 11 février, l’ancien président des Etats-Unis, en lice pour une nouvelle candidature, a passé un nouveau pallier en déclarant qu’il ne «protégerait pas » un pays qui ne remplirait pas ses obligations de dépenses en matière de défense. Pire, le Républicain explique qu’il « encouragerait la Russie à faire ce qu’elle veut » contre ces pays. Analyse avec André Kaspi, historien et spécialiste des Etats-Unis.
Le
Environnement
Voitures électriques : pourquoi le gouvernement met-il fin au leasing social ?
Victime de son succès, l’Elysée a annoncé mettre fin au « leasing électrique » ou offre de location de longue durée de voitures électriques à 100 euros pour mois. Raison invoquée ? Un dispositif « victime de son succès » selon Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie. Retour sur l’ascension fulgurante d’une mesure lancée le 1er janvier dernier, qui devrait cependant faire son retour l’année prochaine.
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Politique
Fin du droit du sol à Mayotte : Défavorable à la mesure, Rachid Temal demande un « Plan Marshall »
Ce 11 février, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans le département de Mayotte. Une mesure qui accède aux demandes de l’extrême droite et qui ne s’attaque pas au problème de fond selon le sénateur socialiste du Val d’Oise, Rachid Temal.
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