Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Au lendemain d’une journée de grève à la SNCF en Ile-de-France concernant sur les primes allouées aux agents qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques, Patrice Vergriete, le ministre des Transports a réaffirmé son opposition à ce qu’il nomme une « grève préventive ».
Quelques heures après une cyberattaque de grande ampleur avant l’atterrissage de l’avion présidentiel à Nouméa, le président du groupe Les Indépendants au Sénat considère que le phénomène des influences étrangères sur le territoire français devient « massif ». « Il est temps d’arrêter notre déni », avertit-il.
Quelques minutes avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe centriste est revenu sur la visite éclair du chef de l’Etat en Nouvelle-Calédonie.
Alors qu’Emmanuel Macron va arriver en Nouvelle-Calédonie, la situation « reste tendue et fragile » sur place, selon le premier ministre. « Nous mettons toutes nos forces pour créer les conditions du dialogue et d’un accord politique global », affirme Gabriel Attal, qui assure que le gouvernement sera « aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour la reconstruction ».
Aux questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Roger Karoutchi est revenu sur les condoléances présentées par le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné à l’Iran après la mort du président Ebrahim Raïssi dans un accident d’hélicoptère, mais également sur soutien apporté par la France à la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur, Karim Khan, a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens.
À la veille d’une grève à Radio France et France Télévisions, la ministre de la Culture a été interpellée au Sénat sur la réforme de l’audiovisuel par la socialiste Sylvie Robert. La sénatrice l’a accusé de « passer en force ». Rachida Dati a rétorqué que le secteur était « très dispersé » face à des groupes privés « qui s’organisent ».
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
L’Ukraine est aujourd’hui officiellement candidate pour rentrer dans l’Union européenne, mais elle est loin d’être la seule ; il y a aussi la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Turquie …. Alors qui veut rentrer, qui peut rentrer, combien de temps ça prend et qu’est-ce que ça veut dire pour les pays qui sont déjà membres comme nous ? C’est ce qu’on va voir dans cet épisode : pour tout comprendre au processus d’adhésion à l’Union européenne. Mon invitée : Elise Bernard, directrice des études de la Fondation Robert Schuman Vous souhaitez soutenir Trait d’Union ou en savoir plus ? Rendez-vous sur www.traitdunionpodcast.com
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
« On a le contrôle de l’entreprise », assure devant le Sénat le directeur général de la start-up française spécialisé dans l’intelligence artificielle, alors que les fonds d’investissement américains sont plus actifs dans le domaine. Côté emploi, « la structure du marché du travail va profondément changer », prévient Arthur Mensch, avec « des changements profonds dans la production » et les « services ».
Le ministre des Affaires étrangères israélien était reçu mercredi après-midi par le président du Sénat Gérard Larcher, dans un contexte de tension entre l’Etat hébreu et plusieurs pays européens ayant décidé de reconnaître l’Etat palestinien
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
Le ministre de l’Industrie tire à boulets rouges sur les propositions du Rassemblement national concernant la politique énergétique et industrielle que la France devrait mener. Une manière de tenter de discréditer le parti d’extrême droite, qui caracole en tête des intentions de vote aux Européennes, à deux semaines du scrutin
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
Interrogé sur sa feuille de route, le ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver des « sujets d’efficience » dans le fonctionnement du système de soins. L’Assurance maladie devra « participer aussi à l’effort de maîtrise des finances publiques », a-t-il rappelé.
La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football auditionnait ce mardi, l’ancien président de l’Olympique de Marseille, Christophe Bouchet auteur de « Main basse sur l’argent du foot français » est revenu sur l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
C’est le premier ministre, et non la tête de liste de la majorité présidentielle, Valérie Hayer, qui va affronter le candidat du RN, jeudi sur France 2. Un duel où chaque camp espère marquer des points. Mais du côté de la liste PS/Place Publique, on dénonce un « duo » et l’exclusion de Raphaël Glucksmann du débat, dont on demande même l’annulation.
Alors que la porte-parole du gouvernement a annoncé que le Président de la République se rendra en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures, en compagnie de plusieurs ministres, de nombreuses voix au Sénat se font entendre pour temporiser sur la tenue du Congrès, qui devait se réunir à la suite du vote favorable des deux chambres sur le projet de loi constitutionnel prévoyant l’élargissement du code électoral.
