Territoires
Changement du mode de scrutin à Marseille : « Il y a un gros risque d’élire un maire RN »
Invitée de la matinale de Public Sénat, Martine Vassal, présidente divers droite de la métropole d’Aix-Marseille, s’est exprimée contre un changement de la loi PLM et du mode de scrutin à Marseille pour les élections municipales.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise
Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.
Le
Culture
Maintien des bouquinistes à Paris pour les JO : au Sénat, des réactions partagées
L'Elysée a annoncé ce mardi 13 février que les bouquinistes parisiens ne seraient finalement pas déplacés pendant les Jeux olympiques 2024.
Le
Politique
Mayotte : « Le droit du sol n'est pas un tabou pour moi », assume le sénateur Thani Mohamed Soilihi
Au micro de Public Sénat, le sénateur Renaissance de Mayotte Thani Mohamed Soilihi évoque la suppression du droit du sol à Mayotte. Il demande d’abord au gouvernement d’assurer la promotion des restrictions déjà mises en place pour dissuader les migrants.
Le
Éducation
Interrogée à la suite des Questions au gouvernement au Sénat, la nouvelle Ministre de l’Education et de la Jeunesse a réaffirmé ses priorités, au premier rang d’entre elles, une meilleure prise en compte des différences des niveaux pouvant exister entre les élèves, dans la lignée du projet du « choc de savoirs » de Gabriel Attal.
Le
Société
Alors qu’une grève des contrôleurs va fortement perturber le trafic SNCF, ce week-end, le président du groupe centriste du Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports dans la limite de 60 jours par an.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.
Le
Économie
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
Le
Éducation
Collège : « Je m’inscris pleinement dans ce choc des savoirs », insiste Nicole Belloubet
La ministre de l'Education nationale s’est inscrite dans le prolongement de l’action de Gabriel Attal, en confirmant sa volonté de mettre en place des groupes au collège pour gérer les différences de niveau. « Nous ne pouvons pas rester en l’état », a-t-elle souligné.
Le
Culture
Violences sexuelles dans le cinéma : la sénatrice Monique De Marco propose des mesures législatives
Depuis une semaine et les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part de plusieurs réalisateurs, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. C’est un sujet duquel la sénatrice écologiste Monique De Marco, et sa collègue Mathilde Ollivier, se sont emparées à l’occasion d’une proposition de loi, débattue au Sénat ce soir.
Le
Politique
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. En première instance, l’ancien chef d’Etat avait été condamné un an de prison ferme.
Le
Politique
« Robert Badinter, la République faite homme », salue Emmanuel Macron
Lors de l'hommage rendu à Robert Badinter, ce mercredi 14 février, Emmanuel Macron a évoqué une panthéonisation de l'ancien garde des Sceaux. Il a longuement salué son combat pour l’abolition de la peine de mort, et « une vie vouée à défendre la dignité de chacun et l’unité de la République ».
Le
Culture
Saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat demande à l’Arcom d’appliquer un décompte plus strict des temps de parole sur CNews. La chaîne d’information du groupe Vivendi est souvent pointée du doigt pour sa proximité avec une certaine droite, ce dont s’était vivement défendu Vincent Bolloré, son principal actionnaire, à l’occasion d’une audition au Sénat en 2022.
Le
Territoires
Les sénateurs ont adopté un texte du sénateur Philippe Tabarot (LR) qui étend les prérogatives des services de sûreté dans les transports, et pénalise plus fortement la répétition des incivilités.
Le
Politique
Lors de l'hommage national rendu à Robert Badinter, décédé à 95 ans, le chef de l'Etat a salué en l'ancien garde des Sceaux, « la République faite homme ». Emmanuel Macron a également annoncé que le nom de Robert Badinter s'inscrira au Panthéon.
Le
Politique
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
Le
Société
Invitée de la matinale de Public Sénat Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de France Urbaine a particulièrement critiqué l’action du gouvernement en matière de logement et s’indigne de la modification de la loi SRU et du recul du logement social.
Le
Politique
Les sénateurs saluent la mémoire de Robert Badinter, « un homme qui marquera à jamais notre siècle »
Un hommage national sera rendu à l'ancien ministre de la Justice ce mercredi 14 février, place Vendôme à 12h00.
Le
Économie
La nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lors d’un débat au Sénat que des « projets de textes » de simplification ont été transmis aux syndicats agricoles et que le calendrier, sur lequel s’est engagé le gouvernement, serait respecté. Les sénateurs, en particulier la droite, continuent de relayer les inquiétudes du monde agricole.
Le
Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
Le