Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
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Politique
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
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Environnement
[Podcast] Public Sénat X Trait d’Union : Qu'est-ce que le Green Deal ou Pacte Vert ?
Dans cet épisode, nous allons parler d’un texte ou plutôt d’une série de textes adoptés par l’Union européenne ces dernières années et qui ont eu un impact très concret sur notre quotidien. Je veux parler du Green Deal ou …Pacte vert en Français. On l’évoque beaucoup en ce moment avec la crise du monde agricole qui occupe la Une de l’actualité, mais savez-vous pourquoi est-ce qu’on met en place ce Pacte vert? Qu’est-ce que ça change ou qu’est-ce que ça va changer dans nos vies et pourquoi est-ce que ça inquiète les agriculteurs ? On va tenter de répondre à toutes ces questions, en 15 minutes. Les intervenants de cet épisode : Jérémy Decerle, eurodéputé Renew/Renaissance et éleveur de vaches Charolaises Neil Makaroff, directeur du think tank Strategic Perspectives et expert des politiques climatiques européennes. Vous souhaitez soutenir Trait d’Union ou en savoir plus ? Rendez-vous sur www.traitdunionpodcast.com
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Politique
Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
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Institutions
Emmanuel Macron demande l’entrée en vigueur de la loi immigration « dans les plus brefs délais »
Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
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Politique
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
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Politique
Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
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Société
Le CRIF a publié jeudi un rapport sur les actes antisémites qui pointe une explosion du nombre d’agressions subies par les Français de confession juive depuis le 7 octobre.
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Économie
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
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Politique
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
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Parlementaire
Commission d’enquête TotalEnergies : Yannick Jadot va se déporter des auditions liées à la Russie
L’ancien candidat à la présidentielle fait l’objet d’une plainte en diffamation par TotalEnergies, suite à des propos tenus pendant la campagne présidentielle. Il peut cependant rester rapporteur de la commission d’enquête demandée par le groupe écologiste du Sénat.
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Parlementaire
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
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Environnement
Agriculture : trois mesures du Haut conseil pour le climat pour une alimentation bas carbone
C’est le sujet qui cristallise les tensions dans le monde agricole : particulièrement exposé au changement climatique, il doit mener sa transition. Dans un rapport, le Haut conseil pour le climat donne donc une série de recommandations, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation.
Le
Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
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Politique
Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Économie
Les deux principaux syndicats agricoles ont adressé au gouvernement une liste de 120 demandes, parmi lesquelles une vingtaine de mesures considérées comme prioritaires. Ils s’attaquent notamment à la question des salaires, aux contraintes environnementales et réclament des mesures sociales et fiscales pour garantir l’avenir de la profession.
Le
Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
Le
Économie
Revendications des agriculteurs : comment fonctionnent les lois « Egalim » ?
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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