Les sénateurs ont adopté l’article 30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à conserver et développer les maisons de naissances, jusque-là en phase d’expérimentation. Des amendements ont été introduits en faveur de leur indépendance ou encore de la sécurité de leur emplacement.
Inscrit dans le budget de la Sécurité sociale, « le forfait patient urgences » doit remplacer au 1er septembre prochain le « ticket modérateur » pour les passages aux urgences non suivi d’hospitalisation. Les sénateurs ont maintenu les droits constants pour les personnes soufrant d’une affection longue durée.
Alors qu’en mars dernier, les mesures anti-covid prises par le gouvernement étaient globalement acceptées par la population, la grogne et les protestations se font entendre depuis la rentrée. Comment Olivier Véran, Jean Castex et Emmanuel Macron s’y prennent-ils pour annoncer ces mauvaises nouvelles aux Français reconfinés ? C’est à cette question qu’Hélène Risser et ses invités tentent de répondre sur le plateau de l’émission Hashtag.
Le sénateur Les Républicains, invité sur le plateau de Parlement Hebdo, prend le contrepied du groupe LR et annonce qu’il votera la mesure d’allongement du congé paternité.
Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur Les Républicains et président de la commission d’enquête chargée de l’évaluation des politiques publiques face aux pandémies, s’est prononcé en faveur d’un report des élections régionales après la présidentielle.
Le rapport Debré, remis au premier ministre ce matin, préconise de reporter de mars à juin les scrutins locaux. Après consultation, l’idée fait plutôt consensus dans la classe politique. Un report nécessite un vote du Parlement. Un texte sera présenté en Conseil des ministres en décembre.
Lors de l’examen du budget de la Sécurité Sociale, le Sénat a voté en faveur une obligation légale de stockage de quatre mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
Invitée de l’émission Bonjour chez vous, la ministre de la Transition écologique est revenue sur la pollution des sols, alors que le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet a été rendu il y a plusieurs semaines.
Les interrogations des sénateurs restent nombreuses à l’issue de l’examen du chapitre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 mettant en œuvre la nouvelle branche consacrée à la prise en charge de la dépendance. Les débats, sur son périmètre et son financement, ont été difficiles à mener en l’absence d’un projet de loi grand âge et autonomie.
Les sénateurs ont adopté un amendement des socialistes déposé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. La demande d’une aide sociale doit déclencher l’examen automatique de l’éligibilité à toutes les autres.
Alors que le Premier ministre a annoncé le maintien des mesures de confinement jusqu’au 1er décembre « au moins », les sénateurs réclament une vision et des mesures sur le moyen terme, pour pouvoir vivre avec le virus dans un temps plus long.
Face à cette 2e phase de la crise économique et sanitaire, comment aider ces travailleurs qui représentent une grande hétérogénéité de statuts et de secteurs d’activité ? La délégation aux entreprises du Sénat entendait ce jeudi matin les représentants et syndicats des travailleurs indépendants.
Le porte-parole du gouvernement a annoncé que les responsables des différents cultes seraient reçus au ministère de l'Intérieur pour évoquer la question de la suspension des cérémonies religieuses.
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux déclarations sociales. Ils veulent que l’actuelle collecte des données sur les plateformes numériques, expérimentée par l’administration fiscale, soit étendue aux organismes de protection sociale.
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Jean-François Husson, défend des taxes sur la vente en ligne et les assurances pour aider les petits commerces. Il entend aussi étaler sur 5 ans la hausse de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules neufs. Il y voit un parallèle avec la taxe sur les carburants, étincelle qui a déclenché les gilets jaunes.
À l’issue des questions d’actualité du Sénat, le patron du groupe centriste Hervé Marseille a regretté l’absence de prise de parole du Premier ministre. Jean Castex doit s’exprimer en fin de journée sur d’éventuelles nouvelles mesures sur le confinement. Il s'alarme également de la situation des petits commerces.
À quelques heures de l'allocution de Jean Castex sur le confinement, le président du groupe socialiste au Sénat se dit « choqué » par l'attitude du Premier ministre qui n'a pas dit un mot devant la Haute assemblée durant les questions au gouvernement.
La France a-t-elle anticipé la mise sur le marché d’un vaccin anti Covid ? C’est l’une des interrogations des sénateurs lors des questions d’actualité au gouvernement. Le Secrétaire d’État, Adrien Taquet a indiqué que la politique de vaccination sera donc déterminée par les recommandations de Haute autorité de santé.
Vivement interpellé lors des questions au gouvernement sur la situation sanitaire dans les établissements scolaires, le ministre de l’Éducation s’en prend au manque de « cohérence » de l’opposition et souligne le déploiement d’un million de tests dans le milieu scolaire « en ce moment même ».
Ce jeudi, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR, Michel Savin qui sécurise juridiquement les avantages que peuvent proposer les entreprises à leurs salariés pour favoriser la pratique sportive.