Répondant à une question posée par la sénatrice communiste Christine Prunaud lors des questions d’actualité au gouvernement, Olivier Véran a soutenu que la distribution gratuite de masques pour tous n’était pas envisagée par le gouvernement, mais que le coût du port du masque lavable pour une famille de quatre personnes avoisinait plutôt les 15€ que les 220€.
Lors de son audition par la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, le directeur général de la gendarmerie nationale a pointé du doigt une forte hausse des agressions sur les gendarmes.
Le nouveau ministre de la Justice a pour la première fois pris la parole au Sénat sur des projets de loi. Entre le port du masque et la question sensible du nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint, c’était le baptême du feu à la Haute assemblée pour le garde des Sceaux.
Mardi 21 juillet, la commission d’enquête sur le covid-19 entendait par visio-conférence différents responsables guyanais réunis à la préfecture de Cayenne. Une audition écourtée par l’évacuation du bâtiment, investi par des manifestants contre la gestion de la crise sanitaire en Guyane.
Les dernières annonces d’Olivier Véran ce 21 juillet ont déçu au Sénat. Les sénateurs considèrent en effet les propositions du ministre de la Santé « intéressantes », mais regrettent le manque de précisions notamment sur la gouvernance des hôpitaux.
La proposition de loi, issue de l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les violences conjugales a été adoptée à l’unanimité, ce mardi au Sénat. Les sénateurs regrettent toutefois l’absence d’une loi-cadre « à la hauteur de l’enjeu ».
Après quatre jours de négociations, les vingt-sept ont réussi à parvenir à un accord sur le plan de relance européen. Un fonds de 750 milliards d’euros financé par un emprunt commun et qui devra être remboursé d’ici à 2058 au plus tard. Jean Bizet, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat, qualifie cet accord d’« incontournable.»
Depuis le 13 juillet 2020, l’arrivée des touristes dans les aérogares et ports corses est contrôlée par des caméras thermiques. Une mesure peu contraignante afin de ne pas décourager les visiteurs dans un territoire fortement dépendant du tourisme. Reportage.
Le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et Marc Fesneau ont rencontré lundi 20 juillet des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon. Objectif : établir un plan d’action et un calendrier de suivi pour mettre en œuvre les 146 mesures retenues par le chef de l’État.
Tandis que le ministre de l’Économie a soutenu que l’État prendrait en charge la restauration de la cathédrale de Nantes, meurtrie par un incendie, les sénateurs de la commission des Affaires culturelles demandent plus d’investissements pour le patrimoine. Stéphane Bern estime quant à lui que c'est « la moindre des choses ».
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté contre l’avis du gouvernement et du rapporteur LR un amendement communiste qui vise à renforcer les contreparties environnementales imposées aux entreprises aidées par l’Etat. Elles devront baisser leurs émissions de gaz à effet de serre.
Une proposition de loi de l’Assemblée nationale sur la mise en place de mesures de sûreté pour les auteurs d’infractions terroristes sera examinée en séance le 21 juillet. Elle prévoit notamment le port du bracelet électronique pour les détenus libérés.
Le Sénat a voté dans la nuit de dimanche à lundi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le 3e projet de budget d'urgence pour 2020 pour faire face à la crise du coronavirus, enrichi de mesures supplémentaires.Le texte modifié a été adopté à 244 voix pour (dont LR, centristes et LREM) contre 90 voix (PS et CRCE à majorité communiste).
Profondément amaigri par la chute des recettes, le budget d’Ile-de-France Mobilités a peut-être retrouvé des couleurs au Sénat, qui a revalorisé les fonds de compensation dans le troisième projet de loi de finances rectificative. La Haute assemblée vient en soutien de Valérie Pécresse, la présidente de région. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable mais il précise qu’il ne s’agit « pas d’une fin de non-recevoir ».
Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement au troisième budget rectifié qui vise à autoriser les salariés à débloquer, de façon exceptionnelle et temporaire, leur épargne salariale, afin de favoriser les investissements des ménages dans la transition écologique.
Ségur de la santé, gestion de l'épidémie de Covid-19, projet de loi sur le grand âge : entretien avec Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française.
Mercredi après-midi, l’Assemblée a approuvé la feuille de route du nouveau gouvernement. Après le discours de politique générale de Jean Castex, 345 députés au total (sur 577) ont voté pour le nouveau projet politique du gouvernement.
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté un amendement du groupe communiste dotant la France d’un dispositif permettant de taxer les géants du numérique en fonction de leur activité sur le territoire.
Se revendiquant très attaché au dialogue « social », le Premier ministre Jean Castex a reçu les partenaires sociaux ce vendredi. Il a accepté de « détendre le calendrier » sur les réformes des retraites et de l'assurance chômage.