Politique
A l’heure du covid-19, le Sénat s’interroge sur ses règles de fonctionnement
Si l’Assemblée nationale a modifié début mars 2021 son règlement pour faire face à des circonstances exceptionnelles, en ouvrant la porte au vote à distance, le Sénat a lui aussi engagé une réflexion sur ses propres procédures. Une façon de tirer les conséquences des confinements et du coronavirus. Septième épisode de notre série « la démocratie sous covid ».
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Des divergences entre le Sénat et le gouvernement sont apparues dans la nuit du 17 au 18 mars lors des débats sur l’article 22 du texte sécurité globale, relatif à l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a critiqué le régime d’autorisation préalable introduit par les sénateurs en commission.
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Sécurité globale : un cadre rénové et de nouvelles prérogatives pour les agents de sécurité privés
Le Sénat a adopté ce 17 mars le volet, de la proposition de loi dite sécurité globale, qui concerne les entreprises et salariés de la sécurité privée. Face à la montée en puissance du secteur, le texte va l’encadrer davantage. Il leur confère également de nouvelles missions, provoquant l’hostilité de la gauche mais également quelques doutes à droite.
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Le Premier ministre Jean Castex recevait ce mercredi soir les présidents de groupes politiques au Parlement pour une concertation. Avant d’annoncer jeudi un probable renforcement des mesures sanitaires en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France.
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Auditionnée ce mercredi par la commission des Affaires étrangères, la ministre des Armées a livré un état des lieux exhaustif aux sénateurs. Elle a également été interrogée sur la présence de néonazis au sein de l’armée révélée par Mediapart.
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Politique
Prévention du suicide chez les agriculteurs : le Sénat fait 63 propositions concrètes
Le tabou autour du mal-être des agriculteurs commence à se briser. Témoignages, œuvres de fiction ou documentaires ont mis en lumière la situation parfois dramatique de ceux qui vivent de l’agriculture en France. Après des mois d’auditions et de rencontres de terrain, un rapport du Sénat fait 63 propositions pour mieux identifier le phénomène et améliorer l’accompagnement des agriculteurs.
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Politique
La sénatrice socialiste a interpellé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en lui demandant de révoquer de ses fonctions le maire de Draveil, actuellement incarcéré et condamné pour viol et agression sexuelle en réunion.
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Politique
« La loi doit nommer les choses. On ne doit pas se cacher derrière le petit doigt », soutient le président du groupe LR, Bruno Retailleau, qui compte aussi avec son groupe redéposer un amendement pour interdire le port du voile pour les accompagnatrices des sorties scolaires, rejeté de peu lors de l’examen en commission.
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Politique
La sénatrice socialiste a demandé au ministre de la Justice de révoquer le maire de Draveil, condamné pour viol et agression sexuelle à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. Fin de non-recevoir du garde des Sceaux, par ailleurs ancien avocat de Georges Tron.
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Politique
Covid-19 : « Nous mettrons un terme à cette tragédie », assure Jean Castex
Un an après le premier confinement, le chef du groupe LR a interpellé le Premier ministre sur le sort des personnes âgées mortes loin de leurs proches et sur les leçons retenues par l’exécutif.
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Politique
Covid-19 : « Nous n’avons rien à cacher », assure Jean Castex
Pris à partie par les sénateurs lors des questions au gouvernement, concernant la gestion de la crise sanitaire par l’exécutif, le premier ministre a défendu une politique transparente menée par le gouvernement.
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Société
Gérard Larcher rend hommage aux soignants : « Ils ont permis d’éviter le pire »
Un an après le 1er confinement, le président du Sénat a rendu hommage aux professionnels de santé lors des questions d’actualité au gouvernement le 17 mars. Les sénateurs ont observé une minute de silence au début de la séance.
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Politique
« Le Pass Culture doit jouer un rôle particulier au moment de la réouverture des lieux culturels »
Alors que le Pass Culture va être généralisé, avec une enveloppe ramenée de 500 à 300 euros par an, pour chaque jeune de 18 ans, les sénateurs ont fait le bilan de cette expérimentation. Le contexte sanitaire et la fermeture des lieux culturels l’ont biaisée. 128.000 jeunes sont pour l’heure inscrits. Les deux tiers des réservations concernent les livres.
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Politique
Les commissions des Affaires sociales et des Affaires économiques auditionnaient ce matin Olivier Bogillot, président de Sanofi France, qui est notamment revenu sur la stratégie industrielle du groupe en matière de production de vaccin et de recherche et développement.
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Société
Tandis que plusieurs décisions de justice européennes demandent la requalification en salariés des travailleurs des plateformes, les sénateurs auteurs de propositions de loi sur le sujet espèrent que cette dynamique trouvera une concrétisation sur le territoire français.
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Politique
A quelques jours de l’examen en séance publique, la commission des lois du Sénat a commencé à examiner les 447 amendements déposés. Contre toute attente, les sénateurs ont rejeté un amendement de la droite sénatoriale visant à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnants des sorties scolaires.
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Politique
Habitat indigne : « La copropriété dégradée, c’est le dernier accueil avant la rue »
Ce mardi, la mission d’information sénatoriale pour la lutte contre la précarisation et la paupérisation auditionnait plusieurs représentants de l’habitat. L’occasion de rappeler la situation du logement en France, notamment celle de l’habitat privé, particulièrement dégradé.
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Politique
Hervé Morin : « L’Etat centralisé et bureaucratisé a dysfonctionné pendant la crise sanitaire »
Invité de la matinale de Public Sénat, le président centriste de la région Normandie est revenu, un an après le début de l’épidémie, sur la gestion de la crise sanitaire par l’Etat, et sur ses relations avec les collectivités locales.
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Politique
Covid-19 : les maires, élus « essentiels » en période de crise sanitaire
Confinement, déconfinement, reconfinement, couvre-feu, centres de vaccination… Depuis un an les élus locaux sont en première ligne pour faire appliquer les mesures sanitaires. Des mois durant lesquels, les collectivités ont été prises dans l’étau des injonctions de l’exécutif et des réalités du terrain. Episode 6 de notre série : « La démocratie sous covid ».
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Politique
Sécurité globale : le Sénat ouvre la voie à une police municipale à Paris
Le Sénat a adopté l’article 4 de la proposition de loi sécurité globale permettant au Conseil de Paris de délibérer sur la création d’une police municipale.
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